Vers la disparition des circonscriptions ?

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Les inspections générales viennent de publier un rapport sur le pilotage et le fonctionnement de la circonscription du 1er degré.

3 axes de réflexion

  • un état des lieux du fonctionnement des circonscriptions;
  • une amélioration du pilotage au service de la réussite des élèves;
  • la pertinence des entités circonscriptions.

Principaux éléments du rapport

La circonscription ne répond pas à une logique de territoires éducatifs et/ou administratifs. Elle est perçue différemment selon que l'on est élu, enseignant ou chef d'établissement.
L'IEN* est reconnu comme un interlocuteur de proximité, "médiateur" pour les directeurs, caution pédagogique et réglementaire pour les principaux et contact institutionnel pour les élus. Ses missions ont évolué et conduisent à un recul significatif du volet inspection dans les classes.

À cela s'ajoute un fonctionnement du 1er degré avec une articulation entre les pilotages académique, départemental et de circonscription loin d'être évidente.

Au regard de ces éléments, le rapport envisage une évolution de l'organisation structurelle selon deux options :

1/ Maintien des circonscriptions du 1er degré avec :

  • une amélioration du fonctionnement pour un pilotage renforcé;
  • une amélioration de la carte des circonscriptions pour plus de pertinence territoriale et pédagogique.

2/ Disparition des circonscriptions avec une transformation de la structure école :

  • soit en établissements publics du 1er degré avec l'octroi d'un statut aux directeurs d'école;
  • soit en établissements publics du socle commun autour du collège avec un chef d'établissement (le principal) et des adjoints du 1er degré (personnels de direction).

L'avis du SE-Unsa 

Ce rapport des inspections générales initialement centré sur le pilotage et le fonctionnement des circonscriptions dans le 1er degré aboutit inexorablement à des propositions pour la structure école. Rien d'étonnant. Cela fait des années que le SE-Unsa, avec la profession, martèle qu'une évolution structurelle de l'École est indispensable pour sécuriser les personnels comme pour atteindre nos objectifs pédagogiques et éducatifs.
Le long mouvement de complexification ne s'inversera pas. Les responsabilités respectives des IEN, directeurs et maires sont trop imbriquées pour répondre efficacement et sereinement aux exigences d'aujourd'hui et de demain qu'elles soient pédagogiques, administratives ou juridiques. Aujourd'hui, l'école est un local municipal qui, dans une même journée, assure des missions sous l'égide de l'État (temps scolaire) et d'autres missions sous l'égide de la municipalité ou d'associations (temps périscolaire). Les questions financières relèvent des mêmes montages plus ou moins solides et lisibles. Les élèves comme leur famille ne s'y retrouvent pas toujours et les directeurs font le grand écart pour tenter de garder la cohérence nécessaire.
Pour le SE-Unsa, qui regrette que le dossier du fonctionnement et de la direction d'école n'ait toujours pas été ouvert, il faut aller au-delà d'adaptations mineures qui feraient long feu. Il faut avancer résolument mais il faut le faire avec prudence et pragmatisme notamment en expérimentant, de façon encadrée, de nouvelles organisations lorsque des équipes éducatives et les élus sont volontaires. La diversité des territoires et des structures l'impose.
Le SE-Unsa souhaite que ce rapport n'aille pas, une fois encore, alourdir les étagères ministérielles mais fasse maintenant l'objet de discussions. Il ouvre des pistes qui doivent être précisées pour que l'École de demain puisse se dessiner en dépassant l'impressionnisme.
Par exemple, la notion de statut pour les directeurs d'école doit être explicitée. Pour le SE-Unsa, il ne peut y avoir création d'un nouveau corps et le rôle hiérarchique doit toujours relever de l'IEN. Ainsi, la notion de statut d'emploi peut être une des pistes à explorer. Par une définition précise, il peut permettre d'assurer un certain nombre de prérogatives prédéfinies sans quitter le corps de professeur des écoles. Le directeur demeure ainsi un enseignant parmi les enseignants, avec des missions reconnues de tous et les moyens réglementaires de les assurer.

* Inspecteur de l'Éducation nationale