Agenda social AESH : reprise des discussions

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Interrompu par la crise sanitaire, le cycle de réunions dans le cadre du comité consultatif AESH (voir notre article) a repris le 29 mai. La première réunion avait pour objet la finalisation du guide Ressources humaines (RH) à destination des AESH, la deuxième celui d’étudier un projet d’arrêté sur la fonction d’AESH référent.
 
 
Le guide RH à destination des AESH
 
Ce guide n’a pas vocation à se substituer ni à modifier les textes réglementaires. Il synthétise les principales dispositions réglementaires applicables aux AESH (contrat, droits, missions) et sera accessible à tous les AESH avant la prochaine rentrée.
Le SE-Unsa juge positivement la rédaction et la diffusion de ce guide. Les AESH manquent cruellement d’informations sur leur contrat et le ministère s’est montré attentif aux propositions d’ajouts faites par les organisations syndicales pour l’enrichir d’un maximum d’informations et de précisions. Cependant, ces réunions ont mis un peu plus en lumière les faiblesses de la réglementation concernant les AESH issues notamment de la dernière circulaire de juin 2019. Le flou sur le mode du calcul du temps de travail, l’impossibilité d’exercer à temps complet et donc de percevoir une rémunération décente, ne sont donc pas résolues à l’issue de ces réunions de travail. Mieux informer les AESH sur leur cadre d’emploi est certes nécessaire, mais il urgent que ce cadre d’emploi soit amélioré !
 
 
La fonction d’AESH référent
 
Conformément à la loi celle-ci est précisée par un arrêté qui détaille 3 points :
  • Qui peut être recruté sur cette fonction ?
  • Quelles sont les activités de l’aesh référent ?
  • Quelles sont les modalités de sa désignation ?
La réunion de ce jour a malheureusement été écourtée pour des raisons techniques, et seul le 1er point a pu être étudié. Nous ne savons pas si une autre réunion sera programmée avant la prochaine réunion sur le sujet prévue le 19 juin.
Les interventions du SE-Unsa ont d’ores et déjà permis des améliorations du projet de texte. Nous avons notamment obtenu que le critère d’une expérience de trois ans pour exercer la fonction reconnaisse bien les années d’exercice en contrat aidé et pas uniquement en contrat d’AESH. Notre demande d’une formation pour accompagner l’entrée dans la fonction devrait également être retenue, c’est pour nous indispensable. Par ailleurs, et conformément à ce que nous réclamons depuis l’année dernière, nous avons rappelé que dans la mesure où les missions de l’AESH référent s’apparentaient à des missions de tutorat celles-ci devraient faire l’objet d’une indemnité. Réponse favorable du ministère qui a annoncé la parution à venir d’un décret créant une indemnité pour la fonction !
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Il y avait urgence à reprendre les travaux débutés en février. Si l’aboutissement d’un guide RH et la concrétisation réglementaire de la fonction d’AESH référent témoignent certes de l’intention ministérielle de reconnaître le métier d’accompagnant.e, on est encore très loin du compte. La fonction de référent par exemple ne concernera qu’une petite partie de la profession : aujourd’hui seulement 300 AESH sur les 100 000 accompagnants qui exercent actuellement sont référents.
Le décalage entre les intentions et la réalité, entre l’importance des missions d’accompagnant d’enfants et de jeunes en situation de handicap et le cadre d’emploi précaire des AESH doit trouver une amélioration rapide. Les réunions consacrées au temps de travail et à la rémunération (le 9 juin et 2 juillet) seront en ce sens déterminantes.
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