Capital décès d’un agent public : un droit souvent méconnu

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En cas de décès d’un personnel, son conjoint·e et/ou ses enfants peuvent bénéficier d’un capital sous certaines conditions. Cette disposition est souvent inconnue de beaucoup de collègues. Pourtant, si ce capital n’est pas sollicité, il arrive trop souvent que les ayants droits n’en bénéficient pas. 
 
 
2021 : le calcul est basé sur la rémunération annuel de l’agent 
 
Le capital décès versé aux ayants droit d’un agent public disparu en 2021 ne sera plus réduit a minima, mais déterminé par la rémunération annuelle de l’agent.
 
Contrairement aux salariés du privé, les personnels de l’Éducation nationale et de la Fonction publique ne disposent pas en général d’un contrat prévoyance dans leur protection sociale complémentaire.
 
Depuis 2015, ils n’avaient doit qu’à un capital forfaitaire. Pour 2021, le calcul de ce capital décès sera à nouveau basé sur la rémunération brute annuelle perçue par l’agent (primes, indemnité de résidence et supplément familial de traitement compris).
 
Ce montant était réduit à 3 400 € lorsque le décès intervenait après 62 ans. 
 
 
Qui en bénéficie ? 
 
Soit le capital est partagé entre le·la conjoint·e survivant·e (1/3) et les enfants âgés de moins de 21 ans (2/3), sous conditions, soit il est perçu intégralement par le·la conjoint·e en l’absence d’enfants. 
 
Ce capital est perçu par le·la conjoint·e non séparé·e ou le·la partenaire d’un Pacs conclu depuis plus de deux ans.
 
 
L’avis du SE-Una
 
Avec l’Unsa Fonction publique, le SE-Unsa réclame, dans le cadre des discussions en cours, que les dispositions de 2021 soient reconduites. 
 
Pour davantage d’informations, contactez votre section locale : xx@se-unsa.org (remplacez xx par le n° de votre département).