Cas contact covid 19 : le SE-Unsa vous conseille

| popularité : 9%
Le ministère a mis en ligne plusieurs fiches sur les procédures à suivre sans préciser la situation administrative des personnels « cas contact » mis en situation d’éviction. Le rôle du directeur d’école est présenté de façon ambiguë et la procédure qui donne instruction à l’agent de rester à domicile n’est pas précisée. Pour le SE-Unsa, le ministère montre une nouvelle fois son impréparation.
 
La foire aux questions et les fiches à l’attention des directeurs d’école et des chefs d’établissement en cas de suspicion ou de confirmation de cas de Covid-19 posent problème. Elles ne précisent :
  • ni la procédure par laquelle les agents « cas contact à risque1 » ou « cas contact possible2 » sont mis en situation d’éviction ;
  • ni leur position administrative.
Cependant la FAQ de la DGAFP du 07/09/2020 précise que les « cas contacts » bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.
 
Alors que les documents du ministère évoquent la possibilité que le télétravail soit organisé, rien n’est précisé :
  • au sujet des situations où le télétravail n’est pas possible ;
  • sur qui informe officiellement l’agent de sa position administrative ;
  • sur qui donne l’instruction à l’agent de ne pas se rendre sur le lieu de travail.
Avis et position du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, l’instruction donnée à l’agent doit être formalisée, par écrit, par l’autorité hiérarchique : soit le chef d’établissement dans le second degré, soit l’IEN/ IA Dasen dans le premier degré.
 
En cas de mesures d’évictions des personnels, l’instruction de rester au domicile est du ressort du supérieur hiérarchique et en aucun cas de la compétence du directeur d’école. Le directeur d’école peut transmettre les instructions mais non être à l’origine de la décision d’éviction.
 
Pour rappel : seul un médecin peut prescrire un arrêt de travail au regard de la santé de l’agent et non sur demande de l’employeur, y compris l’État.
 
Ainsi toute invitation à vous mettre en arrêt maladie de la part de l’IEN ou du chef d’établissement est abusive. Si malgré cela, votre supérieur vous le demande, indiquez-lui de le faire par écrit et contactez rapidement votre section du SE-Unsa, avant quelque démarche que ce soit.
 
(1) Contact à risque : 
Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas) :
- Etant élève ou enseignant de la même classe scolaire ;
- Ayant partagé le même lieu de vie (logement, internat, etc.) que le cas confirmé ou probable ;
- Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
- Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
- Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
(2) Cas contact possible : 
Personne présentant des signes cliniques évocateurs de Covid-19 , ayant ou non été en contact à risque avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant l’apparition des symptômes, et pour laquelle un test RT-PCR est prescrit par un médecin.