Retraites et droits acquis : l’Unsa a obtenu la clause à l’italienne

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Dans le cadre de la future réforme des retraites, les collègues nés de 1975 à 2003 auront une carrière qui se déroulera à cheval sur les deux systèmes de retraite. La méthode de calcul de leurs droits acquis dans le système actuel est désormais connue : c’est la « clause à l’italienne », que nous avons portée avec l’Unsa, qui sera appliquée.

Initialement la réforme devait s’appliquer aux générations nées à partir de 1963. À la suite de ses interventions, l’Unsa a obtenu en décembre le report de l’application de la réforme aux générations nées à partir de 1975. Ce sont donc 12 générations qui ne seront pas concernées par la réforme. Et par conséquent ce sont 12 années supplémentaires pour construire la transition qui ont également été obtenues par l’Unsa.

Une des questions qui restait en suspens pour les générations nées à partir de 1975 concernait la conservation des droits à retraite acquis dans le système actuel. Selon la méthode utilisée le résultat pouvait être plus ou moins intéressant. Désormais le doute est levé, nous avons obtenu satisfaction sur notre revendication de la « clause à l’italienne ».

Dans le scénario initial inspiré par le rapport Delevoye, la méthode proposée prévoyait le calcul des droits acquis dans le système actuel sur une « photo sèche » de la carrière au moment de la bascule dans le système universel au 1er janvier 2025. On aurait donc calculé les droits acquis sur la base de l’échelon détenu au 31 décembre 2024. Cette méthode aurait été pénalisante.

Comme le montre le tableau ci-dessous, la « clause à l'italienne » est plus avantageuse. Elle consiste à calculer les droits au moment du départ réel à la retraite avec les règles du système actuel, en prenant donc en compte le dernier échelon détenu. Ces droits acquis sont proratisés en fonction de la durée de carrière effectuée avant le 1er janvier 2025.

Les simulations ci-dessous illustrent la clause à l’italienne et envisagent la carrière de PE, certifiés, PLP, CPE, PEPS ou PsyEN nés entre 1975 et 1995 pour un recrutement à 22 ans entre 1997 et 2017. Le calcul « photo sèche » est basé sur l’ancienneté de carrière et l’indice qui serait détenu au 31/12/2024 (d’après les grilles d’avancement sans boost). Le calcul « clause à l’italienne » est basé l’hypothèse d’une carrière complète de 43 ans qui se terminerait au 7e échelon de la hors classe (indice 821). Le pourcentage appliqué au montant de la pension calculé avec les règles actuelles est indiqué dans la colonne « % de carrière effectué au 31/12/2024 ».
 
année de naissance recruté à 22 ans en échelon au 31/12/2024 droits acquis par "photo sèche" % de carrière au 31/12/2024 droits acquis par "clause à l'italienne"  différence  
1975 1997 11 1 498,91 € 63,57% 1 833,88 € + 334,96 €
1980 2002 10 1 143,87 € 51,94% 1 498,41 € + 354,54 €
1985 2007 8 785,31 € 40,31% 1 162,95 € + 377,64 €
1990 2012 7 519,64 € 28,68% 827,48 € + 307,85 €
1995 2017 5 282,06 € 17,05% 492,02 € + 209,96 €
 
Réforme des retraites et revalorisation, le chemin est encore long. Étape après étape, le SE-Unsa reste mobilisé pour défendre les intérêts des enseignants, CPE et PsyEN pour des retraites maintenues et des carrières nettement revalorisées.
 
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