Le ministère a présenté un projet de décret modifiant les modalités de la classe exceptionnelle. Ce décret devrait voir le jour avant le 1er septembre 2023. Il modifie les conditions d’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial.
Le SE-Unsa vous décrypte ces nouvelles modalités.
Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle
Pour les promotions prenant effet à partir du 1er septembre 2024, l’accès à la classe exceptionnelle ne sera plus lié aux fonctions exercées.
La classe exceptionnelle sera accessible à tous à partir du 5e échelon de la hors-classe selon un ratio promouvables/promus non encore défini.
Le SE-Unsa demande des mesures transitoires pour les agents s’étant engagés dans des fonctions particulières dans l’objectif d’être promouvables à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1. Ils ne peuvent être les punis des nouvelles modalités d’accès à la classe exceptionnelle. Le SE-Unsa exige que des discussions soient ouvertes rapidement pour définir des mesures transitoires respectueuses des parcours de tous.
Le SE-Unsa a aussi interpellé le ministère sur la valorisation de missions aujourd’hui reconnues par le biais du vivier 1 et qui ne le seraient plus. Des missions ou des conditions d’exercice plutôt délaissées qui avaient pu retrouver une certaine attractivité devront être surveillées pour qu’un éventuel nouvel abandon n’empêche pas le système de fonctionner.
Avancement automatique à l’échelon spécial
L’échelon spécial de la classe exceptionnelle est transformé en un 5e échelon pour les PE, certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN. Cette transformation permet dorénavant un passage automatique pour tous, alors qu’il était jusqu’à présent contingenté (20 % de promus).
Ce 5e échelon comporte les trois chevrons, comme dans l’échelon spécial, d’une durée d’un an de service effectif chacun.
Ces modifications entreront en vigueur au lendemain de la publication du décret.
Le SE-Unsa a alerté le ministère sur la date de publication et d’entrée en vigueur du décret. En effet, pour 2022-2023, selon les territoires, il y a un risque que les décisions soient prises avant la publication du décret, sur les anciennes modalités.
L’avis du SE-Unsa
La linéarisation de l’échelon spécial et la défonctionnalisation de la classe exceptionnelle sont des mesures que le SE-Unsa reçoit favorablement. Elles permettront un plus grand nombre de promotions.
Cependant, il est nécessaire de repenser les rythmes d’avancement dans leur globalité, puisque les agents passent d’une carrière se déroulant sur 2 grades, à 3 grades.
