Contractuels : à quel moment demander un congé de formation professionnelle ?

| popularité : 2%

Les agents contractuels, enseignants, CPE, PsyEN ainsi que les AED et AESH ont droit comme les titulaires au congé de formation professionnelle. Le dépôt des dossiers a lieu en décembre-janvier.

Attention, les dates de retour des candidatures, type de dossier, etc. font l’objet d’une circulaire académique : pensez à vous adresser à votre section locale du SE-Unsa pour connaître les modalités de dépôt de candidature dans votre académie !

 

Quelles conditions remplir ? 

Il faut justifier de trois années effectives de service public, dont 12 mois consécutifs ou non, dans l’Éducation nationale.

 

Pour quelles formations ?

  • Uniquement pour des formations organisées par un établissement public de formation ou d’enseignement ou par des organismes de formation conventionnés par l’administration. Les candidatures pour le Cned sont recevables, sous réserve qu’une attestation de suivi des cours ou de renvoi des devoirs puisse être délivrée, et de fournir le moment venu les justificatifs exigés.
     
  • Les CFP ne sont pas accordés automatiquement. Les demandes sont examinées par l’administration, au regard de critères déterminés localement, propres à chaque académie.
 
Quelle durée ?

Le congé de formation professionnelle est le plus souvent attribué pour une année scolaire, de début septembre à fin juin, mais d’autres durées sont possibles, notamment plus courtes. La durée maximale est de 3 années sur l’ensemble de la carrière.
 

Quelle rémunération ?

Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée pour une durée maximale d’un an. Elle est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence.
 

Le CFP est-il interruptif pour l’éligibilité au CDI ou aux concours internes ?

Non. C’est un congé réglementaire et le CFP est considéré comme une position d’activité.
 
 
Après le CFP

L’obtention d’un CFP vous engage à rester au service de l’État pour une durée égale au triple de celle durant laquelle vous aurez perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire. Attention, en cas de rupture de cet engagement, vous devrez rembourser tout ou partie de l’indemnité perçue pendant le congé. 
 

Le SE-Unsa revendique localement que les contractuels ne soient pas oubliés des CFP, quel que soit leur corps. Dans certaines académies, nous avons obtenu que des congés leur soient réservés. Même s’il faut parfois attendre plusieurs années avant qu’il vous soit accordé, ne passez pas à côté de ce droit essentiel à votre vie professionnelle !