Dérogations aux travaux réglementés pour mineurs : modification du décret

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Un premier décret en 2013 et une circulaire interministérielle ont créé des difficultés sur le terrain : risques juridiques pour le chef d’établissement, charge de travail ingérable pour les médecins scolaires, désengagement des petites entreprises face aux obligations nouvelles et au final, difficultés d'obtention de stage croissantes pour les élèves. (Lire notre article).

La «situation de crise» appelait des réponses pragmatiques. Le nouveau décret allège la procédure pour les entreprises et pour les inspecteurs du travail en passant de l’obtention d’une dérogation préalable à un régime déclaratif. Mais il ne résout pas la problématique des médecins scolaires insuffisamment nombreux pour gérer les flux et donner l'avis médical annuel en temps et en heure. Le SNMSU-Unsa (syndicat des médecins scolaires) a déposé un amendement qui a reçu un vote majoritairement positif et qui sera examiné par le ministère.

Le SE-Unsa sera vigilant sur la concrétisation de ces améliorations dans la circulaire à venir.