Accompagnant des élèves en situation de handicap : nouvelle circulaire de missions

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La circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 précise de manière concrète, les activités et missions qui peuvent être effectuées par les AESH, selon la nature de leur contrat (de droit public ou contrat aidé).
Les trois missions d’aide individuelle, mutuelle ou collective restent inchangées. Il est rappelé que quelle que soient les missions pour lesquelles ils ont été recrutés, les AESH exercent celles-ci sous le contrôle de l’enseignant, dans le but de favoriser l’autonomie de l’élève ou des élèves qu’ils accompagnent. 
 
L’aide individuelle
Elle est destinée à un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui détermine les activités principales de l’AESH, avec une quotité horaire déterminée pour l’accompagnement.
 
L’aide mutualisée
L’accompagnement n’est ni nécessairement continu et soutenu. C’est toujours la CDAPH qui précise les activités principales, sans préciser de quotité horaire. Toutefois, le partage des plages horaires dédiées à chaque élève doit être fixe, et établi en concertation avec le directeur d’école ou le chef d’établissement. La circulaire préconise explicitement qu’une souplesse dans l’emploi du temps doit être accordé à l’accomplissement des missions des collègues. Enfin, il est précisé que la mission d’aide mutualisée doit être en priorité assurée par des AESH recruté sur un contrat de droit public.
 
L’accompagnement dans les Ulis
Contrairement aux deux autres, ce n’est pas la CDAPH mais les rectorats ou DSDEN qui décident d’affecter des AESH en Ulis. Les AESH-co accompagnent tous les élèves du dispositif, soit au sein de l’Ulis soit lors des temps d’inclusion dans les classes ordinaires.
 
 
Les activités des accompagnants sont désormais organisées en trois domaines :
  • Accompagner les élèves dans les actes de la vie quotidienne (assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie quotidienne tels que l’hygiène, l’aide à la prise des repas, favoriser la mobilité),
  • Accompagner les élèves dans l’accès aux apprentissages (adaptation des supports, aider et faciliter l’expression et la communication, assister dans l’écriture et la prise de notes, présence éventuelle lors des examens, contribuer à l’adaptation de la situation d’apprentissage –en lien avec l’enseignant- en identifiant notamment les ressources ou difficultés de l’élève),
  • Accompagner les élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle (participer à la mise en œuvre d’un accueil rassurant et bienveillant pour l’élève et son environnement - notamment en sensibilisant ce dernier au handicap- favoriser la communication et les interactions ainsi que la participation du jeune et de l’enfant à tous les temps et dans tous les lieux de vie scolaire).
Ces activités s’exercent sur tous les temps et lieux scolaires. Ceci inclut les stages, les sorties et voyages scolaires avec nuitées, à l’exception des agents en contrats aidés qui ne peuvent encadrer que les sorties sans nuitée.
Concernant la prise de médicaments et l’accomplissement de gestes technique spécifiques, la circulaire rappelle que les accompagnants peuvent, exclusivement à la demande expresse des familles et dans le cadre du PAI, distribuer des médicaments. Ils peuvent également accomplir certains gestes techniques spécifiques lorsque ceux-ci sont prévus par un texte, et avec l’accord de l’employeur.
Enfin, lors des activités périscolaires et temps de restauration,  un accompagnement spécifique peut être notifié par la CDAPH. Celui-ci n’est donc pas systématique.
Les AESH pouvant être autorisés au cumul d’activités, la circulaire préconise un rapprochement des collectivités territoriales avec les services académiques pour accéder au vivier des AESH et leur proposer un contrat sur le temps périscolaire.
 
Sur la formation des agents, la circulaire n’indique aucun changement par rapport aux dispositions antérieures : une formation d’adaptation à l’emploi doit être délivrée à tous les personnels, avec des modalités différentes selon le type de contrat (AESH ou contrat aidé).
 
Dans les DSDEN ou les rectorats, un responsable coordonne et anime le dispositif. Il est désigné comme l’interlocuteur privilégié des accompagnants.
 
L'avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa continue de dénoncer l’existence de deux contrats pour exercer une même mission. Le décret de 2014 a crée le métier d’AESH, il n’est pas acceptable que l’Éducation nationale continue de recruter des contrats aidés dont le cadre statutaire ultra précaire remet en question l’efficacité même du dispositif. L’impossibilité pour ces agents recrutés comme CUI d’accompagner les enfants lors des sorties scolaire en est un exemple flagrant. Le SE-Unsa dénonce cette situation qui aboutit au paradoxe d’une présence d’un accompagnant qui de fait empêche les enfants de participer à toutes les activités.
 
Il est inacceptable également de ne pas offrir aux AESH une formation initiale et continue digne de ce nom, ainsi que la mise en place d’un entretien professionnel (dont dépend en partie l’évolution de leur rémunération) auxquels ils ont pourtant droit.
 
Cette concurrence entre les deux statuts ne peut plus durer : elle précarise les personnels, crée des situations discriminantes pour les élèves, bref met à mal le fonctionnement d’un dispositif dont il n’y a plus à discuter aujourd’hui l’absolue nécessité. Le SE-Unsa va saisir le ministère sur ce dossier.