Congé formation syndicale ou stage syndical

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Ce congé permet de participer à des stages ou sessions de formation syndicale.

Qui peut en bénéficier ?

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ainsi que les agents non-titulaires peuvent bénéficier de ce congé.

Quelle est la durée ?

La durée maximum du congé est de 12 jours ouvrables par an.

Perçoit-on notre rémunération ?

Oui, il s’agit d’un congé rémunéré.

Quand déposer la demande ?

Vous devez en faire la demande par écrit au moins un mois avant le début de la formation.

Peut-il être refusé ?

Oui. Le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.

À défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début de la formation, votre demande de congé est considéré comme accordé.

Les décisions de rejet sont communiquées à la CAP lors de sa plus prochaine réunion.

Existe-t-il un nombre maximum de collègues pouvant participer à un stage ?

Oui. Le nombre d’agents susceptibles de bénéficier chaque année d’un congé de formation syndicale est limité à 5% des effectifs ayant droit et de la représentativité de l’organisation syndicale responsable de la formation.

À la fin de la formation on vous délivre une attestation d’assiduité à remettre à son administration.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale.