Frais de déplacement

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Pour qui ?

Elles vous concernent si vous êtes titulaire, stagiaire et même  personnel non titulaire et que vous êtes :

- en mission ponctuelle

- affecté en services partagé

- personnel remplaçant assurant un remplacement continu pour la durée de l’année scolaire

- en stage ou action de formation initiale ou continue (y compris les conférences ou animations pédagogiques)

- convoqué à des réunions tenues à la demande de l’administration pour l’exécution du service

- appelé à vous présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisés par l’administration

Comment ?

Ce remboursement est dû dès lors que vous exercez hors de votre résidence administrative ET familiale. La notion de résidence adminsitrative est étendue à la commune ainsi qu'aux communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Vous serez indemnisés sur la base sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux ou sous forme d'indemnités kilométriques. L'indemnisation ne doit s'effectuer sur la base de transport public que si une ligne existe réellement.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale.

Taux de remboursement

 

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

 

JUSQU'À 2 000 KM

 

DE 2 001 À 10 000 KM

 

APRÈS 10 000 KM

 

Véhicule de 5 CV et moins

 

 

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

 

0, 25

 

0, 31

 

0, 18

 

Véhicule de 6 CV et 7 CV

 

 

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

 

0, 32

 

0, 39

 

0, 23

 

Véhicule de 8 CV et plus

 

 

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

 

0, 35

 

0, 43

 

0, 25

 

Taux de remboursement pour les agents utilisants une moto ou un vélomoteur


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

MOTOCYCLETTE

(cylindrée supérieure à 125 cm ³)


VÉLOMOTEUR

et autres véhicules à moteur


Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0, 12

0, 09

 

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.