Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)

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L'ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune.

Le remplacement débute le jour d'arrivée dans l'établissement ou dans l'école. Le montant de l'ISSR est fonction de la distance (voir tableau ci-dessous). Il est versé exclusivement pour les jours effectifs de remplacement. 

Taux de l'ISSR

Tranche kilométrique Montant
Moins de 10 km 15,38 €
De 10 à 19 km 20,02 €
De 20 à 29 km 24,67 €
De 30 à 39 km 28,96 €
De 40 à 49 km 34,40 €
De 50 à 59 km 39,88 €
De 60 à 80 km 45,66 €
Par tranche supplémentaire de 20 km
6,81 €

S'il y est nommé en remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute l'année scolaire, le remplaçant touchera des frais de déplacement consultables ici.

Dans le premier degré, un état récapitulatif des remplacements est adressé à la fin de chaque mois par le secrétariat de l'IEN. Seul le montant global de l'ISSR est porté sur le bulletin de paie.

Dans le second degré, les pièces sont généralement adressées après la suppléance pour les remplacements inférieurs ou égaux à un mois, et à la fin du mois pour les remplacements plus longs. Demander au secrétariat un double de l'attestation d'ISSR afin de vérifier l'exactitude des dates de début et de fin de remplacement, ainsi que les sommes versées.

Toute affectation pour la durée de l'année scolaire, intervenant après la date de rentrée, ouvre droit au versement de l'indemnité. 

De nombreux litiges concernent l'ISSR. Non versement au prétexte d'un remplacement qui va jusqu'à la fin de l'année, calcul des distances, des durées de perception...

Dans tous les cas, contactez votre section locale.