Obligations de service dans le second degré

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Les obligations réglementaires de service varient dans le second degré en fonction du corps mais aussi des fonctions.
 
Les certifiés, les PLP ainsi que les PEGC doivent 18h/semaine.
Les documentalistes y dérogent avec des ORS à 36h/semaine dont 30h de présence au CDI.
Les agrégés (hormis en EPS : 17h) doivent 15h/semaine.
Les chefs de travaux doivent 39h/semaine et les CPE 40h40.
Les professeurs et CP d’EPS doivent 20h/semaine dont 3 heures consacrés à l’animation de l’AS.
Les ORS des Contractuels dépendent de leur contrat mais ils bénéficient des mêmes conditions d’aménagement que les titulaires.


Allègement de service

Un allègement de service d’une heure est accordé aux enseignants :

  • qui effectuent leur service sur 2 communes différentes ou sur 3 établissements (y compris TZR à l’année)
  • qui assurent au mois 8 h de cours en Sciences physiques ou SVT dans les collègues ou il n’y a pas d’agent de laboratoire.


Ventilation des services

Vos services sont notifies dans un document appelé ́«ventilation de services» (VS). Il indique le détail de vos cours, heures sup année... Attention : c’est ce document qui sert de référence pour le décompte (donc pour le paiement) des heures effectuées. Vérifiez avant de le signer !
N’hésitez pas à contacter votre section du SE-Unsa en cas de problème.


Heures supplémentaires

  • Les HSA
    Les heures supplémentaires année sont des heures inscrites dans la ventilation des services au-delà des ORS. Elles ne sont pas identifiées dans l’emploi du temps. Les professeurs (sauf les PEGC) peuvent se voir imposer une HSA. Les collègues à temps partiel ne peuvent pas faire d’HSA. Le montant est fonction du grade et des obligations de service: voir ici .
  • Les HSE
    Les heures supplémentaires effectives sont ponctuelles et correspondent à un service effectué occasionnellement : remplacement d’un collègue absent, activités dirigées, projets spécifiques… Elles ne peuvent pas être imposées, sauf dans le cadre du remplacement court: voir ici . Si vous êtes à temps partiel, vous pouvez en faire mais on ne peut pas vous l’imposer.


Échanges, concertation et coordination

Le conseil d'administration
Il vote le règlement intérieur, le budget, le compte financier, adopte le projet d'établissement et en fait le bilan. Il est consulté sur le choix des outils pédagogiques, sur les mesures de suppression et de création de sections ou d'options. Il répartit la dotation horaire qui entraîne le maintien, la suppression ou la création de postes.

Le conseil de classe
Il permet aux professeurs d'assurer une coordination de leurs enseignements, d'échanger leurs informations sur les élèves et de dresser un bilan de la situation de chacun. Lorsque le professeur a en charge un grand nombre de classes, il peut ne pas être physiquement présent à tous les conseils de classe. Il communique alors par écrit, au professeur principal, ses observations sur chaque élève.

Le conseil d'enseignement
Il regroupe, au moins une fois par an, les enseignants d'une ou plusieurs disciplines et assure les coordinations nécessaires (répartition des classes, choix des manuels et des supports pédagogiques, etc...). La participation est obligatoire.

Le conseil pédagogique
C'est une instance de consultation des enseignants qui prépare la partie pédagogique du projet d'établissement et propose des modalités d'organisation pédagogique (évaluation, accompagnement, projets divers). Elle est présidée par le chef d'établissement.
En sont membres, au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement ; au moins un professeur par champ disciplinaire ; un CPE ; le cas échéant le DDFPT (ex chef des travaux). Texte de référence : Code de l'Éducation, article R421-41-1 à 6.
 
La commission d'hygiène et de sécurité, dans les lycées techniques, les LP, les ÉREA et SEGPA

Elle a pour mission d'étudier les propositions soumises au CA, contribuant à la sécurité dans l'établissement et plus particulièrement dans les ateliers.

Le conseil de discipline
Sa composition, ses attributions ainsi que l'ensemble des procédures disciplinaires sont définies dans le code de l'Education aux articles R511-20 à D511-43.

N'hésitez pas à contacter votre section du SE-Unsa en cas de problème.