Les heures supplémentaires année (HSA)

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Une HSA représente une heure d’enseignement au-delà des obligations réglementaires de service (ORS), effectuée tout au long de l’année scolaire. Elle est inscrite sur la ventilation de service (VS) en début d’année.

 
Tous les enseignants exerçant dans le 2d degré (à l’exception des porfesseurs documentalistes) sont éligibles aux HSA. À temps complet, il est possible de se voir imposer deux HSA (sauf empêchement pour raison de santé). Un enseignant à temps partiel peut effectuer des HSA à sa demande.
 
Le montant est déterminé de la façon suivante :
1 HSA =
traitement moyen annuel brut de le classe normale
X
9
13
 maxima de service

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.

Les HSA sont payées par neuvième, d’octobre à juin. Le taux de la 1re HSA est majorée de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.

Corps, grade et obligations réglementaires de service (ORS) 1re HSA HSA
  €/an €/mois
sur 9 mois
€/an €/mois sur 9 mois
Certifié et PLP classe normale - ORS 18 h 1 462,74 € 162,53 € 1 218,95 € 135,44 €
Certifié et PLP hors-classe - classe exceptionnelle - ORS 18 h 1 609,01 € 178,78 € 1 340,85 € 148,98 €
Agrégé classe normale - ORS 15 h 2 110,28 € 234,48 € 1 758,57 € 195,39 €
Agrégé hors-classe - classe exceptionnelle - ORS 15 h 2 321,31 € 257,92 € 1 934,43 € 214,94 €
PEPS classe normale - ORS 20 h 1 316,47 € 146,27 € 1 097,06 € 121,90 €
PEPS hors-classe - classe exceptionnelle - ORS 20 h 1 448,12 € 160,90 € 1 208,77 € 134,09 €
Agrégé EPS classe normale - ORS 17 h 1 862,02 € 206,89 € 1 551,68 € 172,41 €
Agrégé EPS hors-classe - classe exceptionnelle - ORS 17 h 2048,22 € 227,58 € 1 706,85 € 189,65 €
PEGC hors-classe/Classe except. - ORS 18 h 1 333,11 € 148,12 € 1 110,92 € 123,44 €
PE classe normale – ORS 21 h 1 301,78 € 144,64 € 1 084,82 € 120,54 €
PE hors classe – classe exceptionnelle – ORS 21 h 1 431,96 € 159,11 € 1 193,30 € 132,59 €
Contractuel 1re catégorie – ORS 18 h 1 311,85 € 145,76 € 1 093,21 € 121,47 €
Contractuel 2e catégorie – ORS 18 h 1 213,82 € 134,87 € 1 011,52 € 112,39 €
 
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