Les heures supplémentaires année (HSA)

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Une HSA représente une heure d’enseignement au-delà des obligations réglementaires de service (ORS), effectuée tout au long de l’année scolaire. Elle est inscrite sur la ventilation de service (VS) en début d’année.
 
Tous les enseignants exerçant dans le 2nd degré (à l’exception des porfesseurs documentalistes) sont éligibles aux HSA. A temps complet, il est possible de se voir imposer deux HSA (sauf empêchement pour raison de santé). Un enseignant à temps partiel peut effectuer des HSA à sa demande.
 
Le montant est déterminé de la façon suivante :
1 HSA =
traitement moyen annuel brut de le classe normale
X
9
13
 maxima de service

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.

Les HSA sont payées par neuvième, d’octobre à juin. Le taux de la 1ère HSA est majorée de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.

Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) 1ère HSA HSA
  €/an €/mois sur 9 mois €/an €/mois sur 9 mois
Certifié et PLP classe normale - ORS 18h 1 427.70 € 158.63 € 1 189.75 € 132.19 €
Certifié et PLP hors classe - classe exceptionnelle - ORS 18h 1 570.47 € 174.50 € 1 308.73 € 145.41 €
Agrégé classe normale - ORS 15h 2 062.98 € 229.22 € 1 719.15 € 191.02 €
Agrégé hors classe - classe exceptionnelle - ORS 15h 2 269.28 € 252.14 € 1 891.07 € 210.12 €
PEPS classe normale - ORS 20h 1 284.93 € 142.77 € 1 070.78 € 118.98 €
PEPS hors classe - classe exceptionnelle - ORS 20h 1 413.42 € 157.05 € 1 177.85 € 130.87 €
Agrégé EPS classe normale - ORS 17h 1 820.28 € 202.25 € 1 516.90 € 168.54 €
Agrégé EPS hors classe - classe exceptionnelle - ORS 17h 2002.30 € 222.48 € 1 668.59 € 185.40 €
PEGC hors classe/Classe except. - ORS 18h 1 298.63 € 144.29 € 1 082.19 € 120.24 €
PE classe normale – ORS 21h 1 223.74 € 135.97 € 1 019.79 € 113.31 €
PE hors classe – classe exceptionnelle – ORS 21h 1 346.12 € 149.57 € 1 121.76 € 124.64 €
Contractuel 1ère catégorie – ORS 18h 1 311.85 € 145.76 € 1 093.21 € 121.47 €
Contractuel 2ème catégorie – ORS 18h 1 213.82 € 134.87 € 1 011.52 € 112.39 €

 

 

 
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