Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN) réunissant les représentants des personnels et l’administration pour étudier les avancements accélérés des personnels Certifié·e·s, CPE, PLP, PsyEN détaché·e·s (administrativement appelés agents de la 29e base) se sont déroulées du 23 mars au 12 avril 2021.
Fin de la parité : collègues isolés
Ces CAPN promotions étaient les dernières à se tenir, et ce en raison de la Loi de transformation de la Fonction publique de 2019 qui a supprimé la quasi-totalité des prérogatives des CAP et contre laquelle le SE-Unsa avec sa fédération et son union se sont fermement opposés.
En propos liminaire, les élus du SE-Unsa ont dénoncé une réalité criante. Si l’employeur avait assuré que les personnels ne perdraient rien à la disparition de ces instances de dialogue, et encore moins des droits, et seraient même au contraire mieux accompagnés par leur employeur, de façon individualisée, nous ne pouvons que regretter aujourd’hui l’isolement dans lequel les collègues se retrouvent, qu’il s’agisse d’être informés sur les modalités de gestion de leur carrière ou encore sur l’explicitation d’une décision les concernant à titre individuel.
Le SE-Unsa a également rappelé ses exigences en matière d’améliorations des promotions, de respect des droits et d’égalité professionnelle.
Amélioration des promotions
Le SE-Unsa demande :
- une augmentation des contingents de passage à la hors-classe
- une révision des critères d’éligibilité au vivier 1 de la classe exceptionnelle afin que plus aucune promotion ne soit perdue, notamment pour les corps déficitaires en fonctions et missions éligibles au vivier 1
- une appréciation non arbitraire en cas d’absence de RDV de carrière.
Spécifiquement à la demande du SE-Unsa d’avoir un cadre transitoire pluriannuel pour palier à l’asséchement inévitable du vivier 2 pour certains corps à la création du 7e échelon hors-classe au 1er janvier 2021, nous l’avons enfin obtenu (lire notre article).
Respect des droits
Le SE-Unsa exige que tout collègue soit informé de sa promouvabilité à un échelon ou un grade supérieur, de son résultat de promotion ou de non-promotion accompagné des éléments suffisants pour comprendre ce résultat et enfin des voies et délais de recours contre toute décision.
Égalité professionnelle
Ces CAPN ont aussi été l’occasion de constater que les choix de promotions initialement réalisés par l’administration ne respectaient pas l’égalité entre femmes et hommes. Le travail des élu.es en amont de l’instance et leur dialogue avec l’administration en instance ont permis de rectifier ces écarts au regard du cadre légal.
Suite à la disparition de cette instance, qui vérifiera et corrigera ces écueils ?
Vous êtes promouvable à un échelon ou un grade supérieur en 2021 ou vous pensez l’être ?
Pas de panique, le SE-Unsa est là pour vous expliquer, vous conseiller et vous accompagner à chaque étape du parcours !
Alors, dès aujourd’hui, demandez l’accompagnement Avancement et promotions du SE-Unsa en complétant notre formulaire !
