Ce nouveau régime indemnitaire se substitue à la rentrée 2015 :
- à l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif (IFIC);
- à l’indemnité spécifique Éclair (part modulable de l’indemnité Éclair);
- à la rétribution en heures supplémentaires effectives (HSE) des activités diverses autres que de face-à-face pédagogique.
NB : le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse effectuées par les enseignants d’Érea), de Segpa et d’Ulis est préservé.
Missions particulières exercées en établissement
Le décret prévoit que les modalités de mise en œuvre des missions particulières sont présentées par le chef d’établissement en conseil d’administration, après consultation du conseil pédagogique, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur. Le chef d’établissement propose au recteur les décisions individuelles d’attribution. Ces questions ne nécessitent pas une délibération formelle du conseil d’administration.
Les modalités d’attribution et de versement :
cinq taux annuels forfaitaires de 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 € permettent de rétribuer de manière graduée l’exercice des différentes missions, en fonction de la charge effective de travail des conditions dans lesquelles elles sont exercées. Lorsque la mission est accomplie sur la totalité de l’année scolaire, l’indemnité sera versée mensuellement par neuvièmes, à compter du mois de novembre. Dans les autres cas, elle sera versée après service fait.
Quelles missions particulières ?
1- La coordination de discipline(s)
Taux annuel de 1 250 €. En fonction de la charge effective de travail, il pourra être envisagé de moduler l’attribution, soit avec le taux annuel inférieur (625 €), soit avec le taux annuel supérieur (2 500 €).
2- La coordination de cycle d’enseignement
La mission de coordonnateur de cycle d’enseignement peut être confiée à un enseignant dès lors qu'il y a mise en œuvre d’un projet pédagogique qui induit une charge de coordination effective.
Taux annuel de 1 250 € pouvant être modulé en fonction de la charge de travail (625 € ou 2 500 €).
3- La coordination de niveau d’enseignement
Taux annuel de 1 250 € ou 2 500 € en fonction de l’importance effective de la mission et de la variété des actions conduites et au regard notamment du nombre de divisions par niveau. À titre exceptionnel, le taux de 3 750 € peut être versé.
4- Le référent culture
Taux annuel de 625 € ; le taux de 1 250 € peut être versé si la charge effective de travail le justifie.
5- Le référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques
Taux annuel de 1 250 € à 3 750 € en fonction de la charge effective de travail et du niveau d’expertise requis.
6- Le tutorat des élèves en lycée
Taux annuel de 312,50 € à 625 € en fonction de l’importance effective de la mission, au regard notamment du nombre d’élèves suivis, du nombre d’heures de tutorat assurées et du type d’actions mises en place.
7- Le référent décrochage
Taux annuel de 1 250 €. Le taux immédiatement inférieur (625 €) ou supérieur (2 500 €) peut être utilisé en fonction de l’importance effective de la mission.
8- Autres missions pédagogiques et éducatives
Ces missions, qui s’inscrivent notamment dans le cadre du projet d’établissement, peuvent par exemple concerner la mise en œuvre des différents partenariats de l’établissement (avec des établissements scolaires à l’étranger, des entreprises, etc…) et des coordinations diverses (par exemple de la vie lycéenne). Elles ont vocation, en fonction de la charge de travail effective qu’elles induisent, à ouvrir droit aux différents taux de l’indemnité.
Missions particulières au niveau académique
Une lettre de mission définit le contenu et les conditions d’exercice. Elle évalue la charge effective de travail en corrélation avec le taux de l’IMP et, le cas échéant, le volume de la décharge de service d’enseignement nécessaire. Ces missions sont relatives à la mise en œuvre de partenariats, à la définition et à la mise en œuvre de la politique académique de formation ou encore à l’appui aux corps d’inspection.
