Lors d’une promotion à la hors-classe, les PE accèdent à une nouvelle échelle indiciaire de rémunération.
Le classement se fait dans l’échelon hors-classe comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires).
Voici le tableau récapitulatif :
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Échelon CN détenu
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Indice CN détenu
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Échelon HC obtenu
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Indice HC obtenu
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9 (avec au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon)
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590
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2
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624
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10 (avec moins de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon)
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629
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3
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668
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10 (avec plus de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon)
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629
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4
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715
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11 (avec moins de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon)
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673
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4
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715
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11 (avec plus de 2.5 ans d’ancienneté dans l’échelon)
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673
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5
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763
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L’ancienneté détenue dans l’échelon classe normale est conservée, sauf à l’échelon 9*. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, elle est effective immédiatement.
Exemples :
- un PE avec 2 ans 6 mois d’ancienneté au 10e échelon CN (indice 629) est promu au 01/09/2022. Il est d’abord reclassé au 3e échelon HC (indice 668) puis passe immédiatement au 4e échelon HC (indice 715).
- un PE avec 2 ans 6 mois d’ancienneté au 11e échelon CN (indice 673) est promu au 01/09/2022. Il est d’abord reclassé au 4e échelon HC (indice 715) puis passe immédiatement au 5e échelon HC (indice763).
* D’après l’article 25 du décret n°90-680 du 1er août 1990, les agents situés au 9e échelon de la classe normale ne conservent dans leur nouveau grade que l’ancienneté acquise au-delà de 2 ans dans leur échelon d’origine.
