La spécificité du calendrier des congés scolaires bouscule forcément les règles habituelles de l’acquisition des droits aux congés annuels du salarié.
Le SE-unsa vous explique tout.
Les congés scolaires ne sont pas assimilables aux congés annuels dans les textes. Toutefois les enseignants, CPE et PsyEN ont l’obligation de prendre leurs congés annuels pendant la période des vacances scolaires. Ce régime de congés s’applique dans les mêmes conditions aux contractuels.
Vous êtes en CDI
Vous avez droit à l’ensemble des congés scolaires rémunérés.
Vous êtes en CDD et votre mission couvre l’année scolaire
Votre contrat s’étale jusqu’au 31 août de l’année suivante, vous permettant ainsi de bénéficier de l’ensemble des congés scolaires rémunérés.
On considère comme mission couvrant l’année scolaire, toute mission débutant au plus tard le 30 septembre et couvrant l’ensemble du reste de l’année scolaire.
Vous êtes en CDD avec un contrat court
La durée du congé annuel est calculée au prorata de la durée des services accomplis, peu importe votre quotité de service. Vous cumulez 2,5 jours de congé par mois travaillé.
Avec les 2 semaines de congés scolaires à la fin de chaque période, il est rare que vous ne consommiez pas tous vos droits acquis. Néanmoins avec les contrats sans congés scolaires inclus, vous pouvez avoir cumulés plus de jours que vous n’en avez consommés.
Dans ce cas, ils seront compensés financièrement :
- soit par un avenant qui prolonge votre salaire du nombre de jour dû,
- soit simplement par une indemnité compensatoire équivalente.
L’avis du SE-Unsa
La circulaire de 2016 a sécurisé les congés d’été pour les contractuels embauchés pour toute l’année scolaire. Par contre pour les contractuels dont les contrats se finissent trop souvent la veille de chaque congé scolaire, ce sont des périodes de chômage avec toutes les difficultés de délais de réception des attestations, de délais de carence de Pôle emploi… qui mettent en instabilité financière les agents. Ces mêmes agents subissent déjà trop souvent les systèmes d’acompte et autres mécanismes de régulation des paies et indemnités.
Certes depuis 2021, l’indemnité de fin de contrat court permet d’atténuer cette précarité mais là aussi les délais sont pénalisants. Il est temps de donner aux rectorats les moyens humains et techniques pour gérer décemment tous les agents contractuels.
