La démission traduit votre volonté de rompre toute relation avec l’administration et de quitter définitivement votre emploi. La demande doit être écrite et envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Vous êtes titulaire
C’est l’administration qui fixe la date de prise d’effet de votre démission car celle-ci n’est effective que si elle est acceptée par l’administration. Si vous cessez vos fonctions avant cette date, vous pouvez faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
L’administration doit impérativement répondre dans les 4 mois à compter de la réception de votre demande.
Si l’administration refuse votre démission, vous pouvez saisir la CAP de votre corps. Contactez les élus paritaires de votre section.
Vous êtes stagiaire
Vous devez envoyer votre demande un mois avant la date prévue de cessation des fonctions.
Vous êtes contractuel, AED ou AESH
Vous devez respecter un préavis dont la durée dépend de votre ancienneté :
- 8 jours si vous avez moins de 6 mois de services,
- 1 mois si vous avez plus de 6 mois et moins de 2 ans de services,
- 2 mois au-delà.
Dans tous les cas, votre décision est irrévocable et vous n’avez pas droit aux allocations chômage, sauf en cas de démission légitime (ex : suivre son conjoint contraint de déménager pour raisons professionnelles).
Pour les titulaires et les contractuels, AED et AESH en CDI, vous pouvez demander une rupture conventionnelle, qui peut permettre le versement d’une indemnité et ouvrir droit au chômage.
Pour en savoir plus, contactez votre section du SE-Unsa.
