Pendant une période de disponibilité, il est possible de bénéficier d’un maintien de ses droits à avancement et à promotion. Le nouvel échelon, et éventuellement le nouveau grade (hors-classe ou classe exceptionnelle), sera pris en compte dès le retour de disponibilité.
« Possible » car selon les types de disponibilité, les conditions à respecter et démarches à effectuer ne sont pas les mêmes. Alors vigilance !
Pour une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, aucune démarche n’est à effectuer.
En revanche, pour les autres disponibilités, le maintien des droits à avancement est conditionné à l’exercice d’une activité professionnelle et à la transmission tous les ans des justificatifs de cette activité à son employeur (rectorat ou DSDEN).
Attention !
Des règles de déontologie régissent l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur privé pendant la disponibilité. Ainsi cette activité ne doit pas risquer « de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service ».
Les disponibilités concernées
Les disponibilités concernées par une telle démarche sont :
- la disponibilité pour convenances personnelles ;
- la disponibilité pour études ;
- la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise ;
- la disponibilité pour suivre le conjoint ;
- la disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge ou à un conjoint.
Les documents à transmettre
Pour une activité salariée (minimum équivalent 600 h) :
- les bulletins de salaire ;
- le ou les contrats de travail.
Pour une activité indépendante :
- un justificatif de l’immatriculation au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés ou à l’Urssaf ;
- un justificatif de la capacité de l’entreprise/de la société à procurer des revenus soumis à cotisation sociale dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d’assurance vieillesse.
Bon à savoir !
Dans le cadre d’une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, aucune condition de revenus n’est exigée. Il faut juste transmettre un justificatif de son immatriculation.
La date limite de transmission des justificatifs
Pour l’avancement à l’ancienneté, les justificatifs doivent être transmis au plus tard le 31 mai de l’année suivant le premier jour du début de la disponibilité.
Pour les avancements accélérés à l’échelon 7 et 9 (boosts), ainsi que pour les promotions à la hors-classe et à la classe exceptionnelle, l’administration peut localement fixer une date limite plus précoce (ex : janvier).
Votre équipe locale du SE-Unsa peut vous accompagner pour faire valoir vos droits à avancement et promotion. N’hésitez pas à la contacter afin de vérifier :
- que vous remplissez bien les conditions du maintien des droits à avancement et à promotion
- quelle est la date limite dans votre département/votre académie
- quels sont les justificatifs que vous devez transmettre à l’administration
Vous pensez être éligible à un (re)classement, un changement d’échelon ou de grade ?
Remplissez notre formulaire en ligne pour demander l’accompagnement du SE-Unsa : https://form.se-unsa.org/promos-reclassement
