Ai-je droit ou pas à des frais de déplacement ? À partir de quel moment, à quelles conditions ?
Pas facile de s’y retrouver ! Et l’administration locale n’aide pas, les interprétations et les disparités pouvant être grandes de la part des services académiques.
À quelle occasion suis-je remboursé·e ?
Le remboursement est dû dès lors que vous accomplissez votre service hors des communes de résidence administrative et de résidence familiale.
Le remboursement est dû dès lors que vous accomplissez votre service hors des communes de résidence administrative et de résidence familiale.
Ordre de mission
Tout déplacement effectué pour les besoins du service doit obligatoirement être accompagné d’un ordre de mission et éventuellement ouvrir droit à remboursement des frais de déplacement. Cette "convocation" peut prendre n’importe quelle forme : lettre, courriel ou même téléphone. Aucun déplacement sur instruction d’un supérieur hiérarchique ne peut s’accomplir sans un ordre de mission.
Tout déplacement effectué pour les besoins du service doit obligatoirement être accompagné d’un ordre de mission et éventuellement ouvrir droit à remboursement des frais de déplacement. Cette "convocation" peut prendre n’importe quelle forme : lettre, courriel ou même téléphone. Aucun déplacement sur instruction d’un supérieur hiérarchique ne peut s’accomplir sans un ordre de mission.
Notion de commune et remboursement
Plusieurs cas de figure :
- 2 communes limitrophes reliées par des transports publics de voyageurs (train et bus) : pas de frais de déplacement ;
- 2 communes limitrophes non reliées par des transports : frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques ;
- 2 communes non limitrophes reliées par des transports : frais de déplacement remboursés sur la base du tarif de transport public de voyageurs ;
- 2 communes non limitrophes et non reliées par des transports : frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques.
Agent affecté en service partagé
Si vous complétez votre service dans une commune différente de vos résidences administrative et familiale, vous pouvez être indemnisé de vos frais de transports et de repas. Dans cette situation la résidence administrative correspond à la commune de l’établissement où vous assurez la plus grande partie de vos obligations de services. Pour les titulaires remplaçants effectuant un remplacement à l’année sur un ou plusieurs établissements, la résidence administrative correspond à votre établissement de rattachement administratif, même si vous n’y mettez jamais les pieds.
Si vous complétez votre service dans une commune différente de vos résidences administrative et familiale, vous pouvez être indemnisé de vos frais de transports et de repas. Dans cette situation la résidence administrative correspond à la commune de l’établissement où vous assurez la plus grande partie de vos obligations de services. Pour les titulaires remplaçants effectuant un remplacement à l’année sur un ou plusieurs établissements, la résidence administrative correspond à votre établissement de rattachement administratif, même si vous n’y mettez jamais les pieds.
Autorisation d’utiliser son véhicule personnel
L’utilisation du véhicule personnel est soumise à autorisation préalable. Vous devez donc formuler votre demande avant tout déplacement. Lorsque les moyens de transport publics de voyageurs ne permettent pas le bon déroulement de la mission (ponctuelle ou régulière), l’administration doit obligatoirement vous donner cette autorisation.
L’utilisation du véhicule personnel est soumise à autorisation préalable. Vous devez donc formuler votre demande avant tout déplacement. Lorsque les moyens de transport publics de voyageurs ne permettent pas le bon déroulement de la mission (ponctuelle ou régulière), l’administration doit obligatoirement vous donner cette autorisation.
Vous devez avoir souscrit une police d’assurance garantissant votre responsabilité.
Itinéraire retenu
L’administration doit déterminer, préalablement au déplacement, le choix de l’une et/ou l’autre résidence comme point de départ et/ou de retour pour calculer l’indemnisation. À titre d’exemple, le point de départ peut être votre résidence administrative et le point d’arrivée peut être la résidence personnelle.
L’administration doit déterminer, préalablement au déplacement, le choix de l’une et/ou l’autre résidence comme point de départ et/ou de retour pour calculer l’indemnisation. À titre d’exemple, le point de départ peut être votre résidence administrative et le point d’arrivée peut être la résidence personnelle.
Titulaire remplaçant
Les personnels affectés sur les postes de remplacement (Zil, BD, TZR...) perçoivent des ISSR. Cependant, le remplacement continu d’un collègue à partir du jour de la rentrée et pour toute l’année scolaire n’ouvre pas droit aux ISSR. Cette situation peut donner droit à des frais de déplacement sous réserve de remplir les conditions pour y prétendre.
Vous êtes stagiaire ? Retrouverez les détails de vos indemnités liées aux frais de formation (IFF) ici.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.
