La réaction du ministère ne s’est pas faite attendre. Après la décision du tribunal administratif de Lyon qui a donné raison au collègue directeur de Segpa, le ministère a fait appel de la décision de lui verser l’ISAE, et modifié dans la foulée le décret de 2013 sur l’ISAE.
Cette modification tranche la situation des directeurs de Segpa en leur défaveur : à compter du 1er septembre 2019, l’ISAE est exclusive de l’Indemnité de Sujétions Spéciales que doivent percevoir les directeurs de Segpa.
Le SE-Unsa dénonce cette modification réglementaire. Premièrement elle ne règle pas la question du versement pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2019. Surtout, elle laisse en suspens la problématique de l’évolution de carrière des directeurs de Segpa. Pour le SE-Unsa, cette décision constitue un manque de reconnaissance professionnelle de personnels qui sont quotidiennement au cœur des projets d’orientation des élèves parmi les plus éloignés du système éducatif. Elle risque par ailleurs de renforcer le déficit d’attractivité de cette fonction.
Sur le plan juridique, et même si la décision de la Cour administrative n’est pas encore connue, l’appel du ministère engage la prudence au regard des conséquences financières qu'entraîneraient une décision défavorable.
Sur le plan syndical le SE-Unsa poursuit son action : nous demandons au ministre (voir courrier en pièce jointe ci-dessous) le versement de l’ISAE pour la période 2017-2019, et l’ouverture de négociations sur la carrière des directeurs de Segpa.
