Dans un couple marié, en cas de disparation de l’un des conjoints, le survivant peut bénéficier d’une partie des droits à retraite du disparu, de même que les ex-conjoints divorcés. Les règles sont variables selon les régimes. La vocation première de la réversion était de protéger les femmes qui ont souvent des niveaux de retraite plus faibles du fait de carrières professionnelles incomplètes pour des raisons familiales.
Situation n°1 : le conjoint décédé était fonctionnaire
Le versement de la réversion est immédiat et sans condition de ressources. Elle est de 50 % des droits à pension du conjoint disparu. Une durée de mariage de deux ans avant la retraite du défunt ou de quatre ans au total est exigée pour pouvoir en bénéficier. En revanche, les conditions de durée ne sont plus exigées si au moins un enfant est né de l’union, même avant le mariage. Si le disparu percevait une pension d’invalidité et que les conditions de durée ou d’enfant ne sont pas remplies, le mariage doit avoir eu lieu avant l’événement qui a déclenché la mise à la retraite pour invalidité.
Dans le cas où il existe des ex-conjoints (divorce), les droits sont partagés en tenant compte de la durée de chaque mariage.
En cas de remariage, de PACS ou de concubinage, l’ex-époux survivant perd le bénéfice de la pension de réversion.
Situation n°2 : le conjoint décédé n’était pas fonctionnaire
Selon les régimes, il peut y avoir des conditions d’âge et de ressources. C’est le cas par exemple dans les régimes de base de l’Assurance retraite ou de la MSA pour lesquelles la réversion, qui est de 54 % des droits du disparu, n’est pas possible avant d’avoir 55 ans et est soumise à plafond de ressources.
Les complémentaires ont également leurs propres règles. Par exemple, les personnels non titulaires comme les AESH cotisent à l’Ircantec, le régime complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique. Pour un disparu affilié à l’Ircantec, il faut attendre en général d’avoir 50 ans pour prétendre à la réversion de la complémentaire, ou avoir deux enfants de moins de 21 ans. Le mariage doit avoir duré au moins quatre ans, ou deux ans avant 55 ans ou deux ans avant d’avoir cessé de cotiser à l’Ircantec. Il ne faut pas être remarié.
N.B. : Quand le conjoint disparu était polypensionné, chaque régime applique ses propres règles pour le calcul des différentes réversions qui sont dues. Selon les régimes, et selon certaines conditions, les orphelins peuvent également prétendre à la réversion.
Attention, la réversion n’est pas versée automatiquement : il faut en faire la demande !
Pour le SE-Unsa, la pension de réversion permet en particulier de préserver certains retraités de la pauvreté, notamment les femmes. Dans ces conditions, il nous appartiendra de veiller à ce que ce dispositif protecteur soit maintenu à l’avenir. Même si la société a évolué et que des rapports préconisent la révision des règles de réversion pour les adapter à notre époque, il convient de préserver cet outil de solidarité indispensable.
