Toute publication de l’image d’une personne suppose une autorisation préalable de la part de l’intéressé ou de son représentant légal : toute prise de vue nécessite donc, au préalable, l’autorisation écrite des parents.
La photo de classe
- L’intervention du photographe
Dans le 1er degré, après concertation de l’équipe, elle est prononcée par le directeur après concertation de l’équipe.
Dans le 2d degré, après concertation du CA, elle est prononcée par le chef d’établissement.
- La vente des photographies
Dans le 1er degré, elle est réalisée par la coopérative scolaire ou une association en lien avec l’école.
Dans le 2d degré, elle est réalisée par une association péri-éducative ayant son siège dans l’établissement.
La photo dans le cadre d’activités pédagogiques / sorties scolaires
Pour toute prise de vue d’un élève, l’autorisation des parents ou du représentant légal est exigée pour :
- le droit d’accepter ou non la prise de vue avec la durée d’utilisation de la photo (année scolaire en cours par exemple)
- l’utilisation distincte des images obtenues et ce quel que soit le support utilisé (affichage, internet …)
Image et Internet (y compris réseaux sociaux)
L’autorisation des parents ou du représentant légal obligatoire pour :
- les captations et diffusions de représentations photographiques et/ou vidéos de l’enfant,
- les captations et diffusions d’enregistrements sonores de sa voix.
En cas de refus des parents, toute image devra faire l’objet d’un floutage des traits afin que l’élève soit impossible à identifier.
Toute diffusion d’image avec des élèves doit avoir une autorisation préalable limitée dans le temps.
