Les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants du 1er degré comportent un service d’enseignement en présence des élèves, auxquelles s’ajoutent les APC et des heures de concertation et de formation.
Le cadre général
Le service des enseignants s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles se répartissant de la manière suivante :
- 36 heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires (APC) ;
- 18 heures pour l’animation et les actions de formation continue, dont au moins 9 heures peuvent se faire sous la forme de sessions à distance sur supports numériques ;
- 6 heures pour les conseils d’école ;
- 48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves en situation de handicap, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre cycles et la liaison avec le collège, à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC.
Pour le SE-Unsa, ces heures doivent être effectuées par les collègues avec la confiance des IEN, sans comptabilisation tatillonne. Pour autant la question du temps de travail des professeurs des écoles reste posée. Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations réglementaires et que le temps de préparation, d’évaluation, de suivi des élèves s’y rajoute de façon différenciée.
Pour en savoir plus, contactez le SE-Unsa.
Décharge des directeurs à partir de la rentrée scolaire 2022
Les directeurs disposent d’une décharge de service d’enseignement qui dépend du nombre de classe de l’école. Ils sont dispensés d’APC, sauf s’ils souhaitent les effectuer.
| Nombre de classes | Décharge de direction |
| 1 classe | 6 jours fractionnables (2 à 3 jours durant le 1er trimestre, 1 jour durant le 2d trimestre, 2 à 3 jours durant le 3e trimestre) |
| de 2 classes à 3 classes | 12 jours fractionnables (à raison d’au moins 1 journée par mois) |
| de 4 classes à 5 classes | 1/4 |
| de 6 à 8 classes | 1/3 |
| de 9 à 11 classes | 1/2 |
| 12 classes et plus | décharge totale |
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Pour les écoles d’application, 1/2 décharge à partir de 3 classes d’application et une décharge totale à partir de 5 classes d’application. Une Ulis compte pour 1 classe. Cependant dans le cas d’une école comptant 3 Ulis ET au moins 5 classes, le directeur bénéficie d’une décharge totale d’enseignement.
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Obligations de service des maitres formateurs
Le service des maîtres formateurs s’organise en :
- 16 heures hebdomadaires d’enseignement dans leur classe ;
- 8 heures hebdomadaires pour la participation aux actions de formation et d’accompagnement des stagiaires ;
- 72 heures d’allègement sur les 108 heures soit 36 heures annuelles à effectuer pour la concertation en équipe, les relations avec les parents, l’élaboration et le suivi des projets.
Obligations de service de l’enseignement spécialisé
Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation.
Pour connaitre vos obligations de service, consultez le tableau en PJ.
Obligations de service dans le cadre d’une affectation REP+
Les personnels enseignants exerçant dans les écoles relevant du dispositif REP + bénéficient d’une réduction de leur service devant élèves de 18 demi-journées par année scolaire pour du travail en équipe.
