Le Conseil d’État a rejeté le recours du SE-Unsa qui demandait la révision des pensions des instituteurs retraités par assimilation aux pensions des professeurs des écoles.
Dans son recours en annulation, le SE-Unsa demandait au Conseil d’État d’astreindre le ministère de l’Éducation nationale à édicter des mesures réglementaires afin que le montant des pensions des instituteurs retraités soit revalorisé à hauteur des pensions des professeurs des écoles. Mais dans sa décision du 28 mai 2024, le Conseil d’État refuse d’imposer l’édiction de ces décrets.
La création du corps des professeurs des écoles en 1990 (obtenue par le SE-Unsa, Sni-PEGC à l’époque) s’accompagnait d’un dispositif d’intégration qui devait permettre à tous les instituteurs de devenir professeurs des écoles avant 2007. Une fois le corps éteint chez les actifs, les retraités devaient bénéficier à leur tour de la revalorisation en étant assimilés dans le nouveau corps.
Malheureusement, si le corps d’emplois des instituteurs a bien été mis en extinction avant 2004, tous les collègues actifs n’ont pas fait le choix de l’intégration. En 2024, certains d’entre eux sont encore en activité, empêchant de fait l’extinction du corps et donc l’assimilation des instituteurs retraités.
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa a porté les intérêts des instituteurs et institutrices devant la plus haute juridiction de l’État. Le syndicat prend acte de la décision du Conseil d’État même s’il la regrette. Il faut attendre maintenant que l’extinction du corps soit effective pour que les droits des instituteurs retraités puissent enfin être reconnus.
