À la suite de son action, le SE-Unsa a obtenu du ministère des précisions sur le futur décret pour la prise en compte dans le calcul de la retraite des allocations d’enseignement versées dans les années 90. Le décret devrait être publié en janvier 2024. La moitié des périodes d’allocation seront prises en compte dans la constitution du droit à pension et dans sa liquidation.
Comment être (bien) informé·e ?
Vous avez perçu l’allocation dans les années 90 ? Vous voulez avoir une idée de ce que cela peut rapporter financièrement à la retraite ? Vous voulez être au courant des futures évolutions du dossier, de la publication effective du décret, de son décryptage et des démarches qu’il y aura à faire ?
C’est simple, que vous soyez ou non adhérent au SE-Unsa, laissez-nous votre mail dans le formulaire à remplir en ligne ici : Allocation-IUFM-des-annees-90-ca-compte-pour-ma-retraite
Le SE-Unsa, un acteur majeur sur ce dossier
Pour mémoire, le SE-Unsa est la seule organisation syndicale à avoir agi concrètement en déposant un recours au conseil d’État pour obtenir la publication du décret attendu depuis si longtemps.
L’allocation d’enseignement versée dans les années 90 devait ouvrir des droits pour la pension d’après une loi de 1991. Mais le décret qui devait en préciser les modalités n’a jamais été publié. La réforme des retraites a remis ce dossier sous les feux des projecteurs et le SE-Unsa en a fait l’une de ses priorités au regard des conséquences possibles sur la retraite de celles et ceux qui ont perçu cette allocation.
La prise en compte de la moitié de la durée des allocations
Aujourd’hui le dossier avance enfin de façon très concrète. En effet, à la suite d’une réunion, le SE-Unsa a reçu confirmation du ministère le vendredi 3 novembre qu’une décision avait été prise dans un cadre interministériel. Le décret tant attendu sera publié en janvier 2024. Les périodes de formation en étant bénéficiaire de l’allocation d’enseignement seront prises en compte pour moitié pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension.
Concrètement, cela veut dire qu’une année d’allocation apportera 2 trimestres de service et d’assurance (deux années d’allocation apporteront 4 trimestres). Dans une situation d’un départ à la retraite avec décote, l’écart positif de pension pourra donc s’élever au maximum à 3,37 % pour une année d’allocation et 6,74 % pour deux années.
À noter que les retraités ne pourront pas bénéficier des dispositions du décret avec effet rétroactif puisque leurs droits ont déjà été liquidés.
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa regrette que ce soit seulement la moitié et non pas la totalité des périodes qui soient prises en compte, même si la rédaction initiale de la loi de 1991 laissait effectivement envisager une prise en compte partielle. Toujours est-il que dans le contexte politique et budgétaire actuel, il s’agit quand même d’une avancée significative qui améliorera de façon visible la pension des collègues concernés.
Récapitulatif de nos articles sur le sujet :
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