Allocation d’enseignement des années 90 : le SE-Unsa agit au Conseil d’État

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Comme nous l’annoncions dans notre article de juin*, le SE-Unsa a déposé en août dernier un recours au Conseil d’État pour sécuriser la publication du décret qui permettrait (enfin) la prise en compte dans le calcul de la retraite des allocations d’enseignement versées à de nombreux étudiants dans les années 90.
 
 
Selon la nature des modalités qui seraient arrêtées dans le décret attendu, cela pourrait avoir des conséquences sensibles sur le montant de la future retraite des anciens allocataires IUFM.
 
 
Le recours du SE-Unsa en bref
 
L’objectif du recours au Conseil d’État déposé par le SE-Unsa le 4 août dernier est de faire pression sur le gouvernement. Le décret, annoncé depuis plusieurs mois, n’a toujours pas été arbitré. Si le gouvernement renonçait finalement à le promulguer, le Conseil d’État aurait alors le pouvoir d’imposer au gouvernement sa publication, en s’appuyant sur notre recours.
 

Notre action porte ses fruits ! Le SE-Unsa a obtenu du ministère l’information que le décret serait publié en janvier 2024 ainsi que la communication des modalités prévues.

>> Lire notre article Allocation IUFM des années 90 : du nouveau !

 
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