La circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 précise de manière concrète, les activités et missions qui peuvent être effectuées par les AESH, selon la nature de leur contrat (de droit public ou contrat aidé).
Les trois missions d’aide individuelle, mutuelle ou collective restent d’actualité. Quelles que soient les missions pour lesquelles ils ont été recrutés, les AESH exercent celles-ci sous le contrôle de l’enseignant, dans le but de favoriser l’autonomie de l’élève ou des élèves qu’ils accompagnent.
L’aide individuelle
Elle est destinée à un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu qui ne peut pas être apporté par l’aide mutualisée. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui détermine les principales activités de l’AESH, avec une quotité horaire déterminée pour l’accompagnement.
L’aide mutualisée
L’aide mutualisée est attribuée à un élève qui n’a pas besoin d’un accompagnement nécessairement continu et soutenu. C’est toujours la CDAPH qui précise les activités principales, sans préciser de quotité horaire. Toutefois, le partage des plages horaires dédiées à chaque élève doit être fixe, et établi en concertation avec le directeur d’école ou le chef d’établissement. La circulaire préconise explicitement qu’une souplesse dans l’emploi du temps doit être accordé à l’accomplissement des missions des collègues. Enfin, il est précisé que la mission d’aide mutualisée doit être en priorité assurée par des AESH recrutés sur un contrat de droit public.
L’accompagnement dans les Ulis
Contrairement aux deux autres, ce n’est pas la CDAPH mais les rectorats ou DSDEN qui décident d’affecter des AESH en Ulis. Les AESH-co accompagnent tous les élèves du dispositif, soit au sein de l’Ulis soit lors des temps d’inclusion dans les classes ordinaires.
Les activités des accompagnants sont organisées en trois domaines :
- Accompagner les élèves dans les actes de la vie quotidienne (assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie quotidienne tels que l’hygiène, l’aide à la prise des repas, favoriser la mobilité),
- Accompagner les élèves dans l’accès aux apprentissages (adaptation des supports, aider et faciliter l’expression et la communication, assister dans l’écriture et la prise de notes, présence éventuelle lors des examens, contribuer à l’adaptation de la situation d’apprentissage - en lien avec l’enseignant - en identifiant notamment les ressources ou difficultés de l’élève),
- Accompagner les élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle (participer à la mise en œuvre d’un accueil rassurant et bienveillant pour l’élève et son environnement - notamment en sensibilisant ce dernier au handicap- favoriser la communication et les interactions ainsi que la participation du jeune et de l’enfant à tous les temps et dans tous les lieux de vie scolaire).
Ces activités s’exercent sur tous les temps et lieux scolaires. Ceci inclut les stages, les sorties et voyages scolaires avec nuitées.
Concernant la prise de médicaments et l’accomplissement de gestes technique spécifiques, la circulaire indique que les accompagnants peuvent, exclusivement à la demande expresse des familles et dans le cadre du PAI, distribuer des médicaments. Ils peuvent également accomplir certains gestes techniques spécifiques lorsque ceux-ci sont prévus par un texte, et avec l’accord de l’employeur.
Enfin, lors des activités périscolaires et temps de restauration, un accompagnement spécifique peut être notifié par la CDAPH. Celui-ci n’est donc pas systématique.
Les AESH pouvant être autorisés au cumul d’activités, la circulaire préconise un rapprochement des collectivités territoriales avec les services académiques pour accéder au vivier des AESH et leur proposer un contrat sur le temps périscolaire.
La circulaire indique qu’une formation d’adaptation à l’emploi doit être délivrée à tous les personnels.
De plus, depuis l’arrêté du 20 janvier 2020, dans chaque département, le directeur académique des services de l’Éducation nationale désigne, parmi les accompagnants des élèves en situation de handicap répondant à des critères d’expérience fixés par arrêté, un ou plusieurs référents chargés de fournir à d’autres AESH un appui dans leurs missions auprès des élèves en situation de handicap. Exerçant sa mission de référent sous l’autorité hiérarchique de l’IEN ASH, l’AESH référent assure sa fonction sur un secteur géographique regroupant plusieurs Pial. Il contribue à la professionnalisation des AESH et leur assure un appui méthodologique.
Dans les DSDEN ou les rectorats, un responsable coordonne et anime le dispositif.
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa continue de dénoncer la précarité de ce métier. Le décret de 2014 a créé le métier d’AESH, il n’est pas acceptable que l’Éducation nationale continue de recruter des personnels dont le cadre statutaire ultra précaire remet en question l’efficacité même du dispositif.
Il est inacceptable également de ne pas offrir aux AESH une formation initiale et continue digne de ce nom.
