Le 17 septembre dernier s’est tenue la commission de l’UNSS nationale autour de la prochaine transformation du contrat-licences, l’actuel système d’affiliation des établissements à la fédération, pour une mise en œuvre à la rentrée 2022. Le SE-Unsa y était présent.
Un système remis en question
Le contrat-licences tel qu’il existe aujourd’hui, ou contrat personnalisé, s’appuie sur deux paramètres :
- Un indice en fonction du type d’établissement ;
- la prise en compte de l’effectif de l’établissement.
Ces paramètres ne rendent pas forcément compte de la réalité des situations des différents établissements et des AS qu’ils abritent, ainsi que du nombre réel de licenciés. Cela s’est d’autant plus accentué durant la crise sanitaire, qui a beaucoup compromis les activités générées par le sport scolaire. La direction nationale de l’UNSS en a tenu compte en créant une commission dédiée à la réflexion sur l’évolution du contrat-licences.
Un sujet qui fait débat
Parallèlement au contrat-licences, mais dans une moindre mesure, puisqu’il ne concerne que 1,1% des associations sportives, existe le contrat accompagné. Le calcul s’effectue sur le nombre de licenciés à année N-1. Un système déséquilibré, auquel il n’est plus possible de revenir si l’on fait le choix du contrat personnalisé.
Nombre d’élus des AS ainsi que le syndicat majoritaire réclament la possibilité pour les AS de choisir la licence individuelle. Or cette option fragiliserait l’équilibre financier de l’UNSS. D’autres pistes sont possibles.
Le SE-Unsa, force de proposition
Nous avons fait le choix de répondre aux deux problématiques qu’induit l’évolution du contrat-licences :
- élaborer une formule adaptée pour l’ensemble des établissements ;
- être capable de prendre en compte les situations particulières (notamment les établissements en difficulté).
Tout en gardant à l’esprit les deux enjeux de taille pour l’UNSS, qui sont d’assurer l’équilibre financier de la fédération et permettre la redistribution conséquente du montant des crédits d’animation vers les territoires, et de ne pas mettre les services régionaux en difficulté en raison des contrats non honorés par les AS.
Nos propositions tiennent donc compte des structures et des populations, avec :
- une modification des paramètres établissement, déjà envisagée par l’UNSS, afin de favoriser les lycées, qui peinent à attirer les licenciés ;
- la prise en compte de l’indice de position sociale (IPS), qui permettrait une baisse du contrat en fonction de l’origine sociale des élèves ;
- la prise en compte de l’indice d’éloignement (IDE), c’est-à-dire la distance entre le domicile de l’élève et l’établissement, et par extension des infrastructures, qui favoriserait les élèves.
À ces facteurs s’ajoute une attention particulière portée sur les moyens humains et organisationnels : le nombre d’animateurs d’AS ainsi que le nombre d’infrastructures ne sont pas les mêmes d’un établissement à l’autre. Privilégier celles et ceux dont l’accès aux installations n’est pas facilité.
L’avis du SE-Unsa
Si nous nous réjouissons des travaux entamés le 31 mai dernier et auxquels nous avons participé, nous espérons que la version finale du nouveau contrat-licences, attendue pour la rentrée 2022, saura tenir compte des paramètres humains, sociaux, structurels et matériels qui seuls pourront en faire un véritable contrat individuel.
