En premier lieu, tous les retraités, du secteur public ou du secteur privé, sont soumis aux mêmes règles, quel que soit le secteur d’activité du cumul :
- toutes les pensions doivent avoir été liquidées, y compris à l’étranger, pour prétendre à un cumul ;
- en cas de cumul, il n’y a pas de création de droits nouveaux à la retraite ;
- les revenus sont plafonnés au tiers du montant annuel brut de la pension, augmenté de 7123,57 €. En cas de dépassement, l’excédent annuel est déduit de la pension. Le SE-Unsa déplore les inégalités introduites par cette disposition. Elle pénalise de fait les titulaires des plus petites pensions.
Le cumul intégral sans pénalités est cependant possible pour :
- les titulaires de pensions d’invalidité ou de pensions militaires ;
- les activités d’artiste, d’auteur, d’interprète, de mannequinat, la production d’œuvres de l’esprit… ;
- les pensionnés partis à la limite d’âge ;
- les pensionnés partis à l’âge légal et ayant le nombre de trimestres nécessaires à une pension sans décote.
Pour tous renseignements, contactez votre section locale du SE-Unsa.
