Les nouveaux arrêtés sur les grilles horaires élèves et les moyens complémentaires pour les Bacs pro et les CAP sont parus au BO. Ils seront appliqués progressivement. Les DHG doivent donc être calculés en conséquence.
Calendrier
2019 – 2020 : L’application des nouveaux arrêtés se fera uniquement sur les classes de 2nd Bac pro et 2nd CAP. Les anciens arrêtés restent donc d’actualité pour les classes de 1ère, terminale Bac pro et terminale CAP.
2020 – 2021 : L’application des nouveaux arrêtés se fera sur les classes de 2nd e et 1ère Bac pro et sur toutes les classes de CAP. L’ancien arrêté sur les CAP n’est donc plus appliqué et l’ancien arrêté Bac pro est appliqué uniquement sur les classes de terminale.
2021 – 2022 : L’application du nouvel arrêté Bac pro se fait sur l’ensemble des classes.
Références prises par le ministère pour les bacs pros
Heures élèves
Référence sur le cursus : 84 semaines de cours, 22 semaines de PFMP, et 2 semaines d’examen (placés en terminale).
La répartition choisie par niveau des semaines de PFMP est respectivement de 6, 8, 8 (c’est ce que ministère a pris comme référence). Cela donne 30 semaines de cours en 2nd, 28 en 1ère et 26 en terminale.
Les horaires disciplinaires annualisés par niveau sont ainsi divisés par ces nombres de semaines. Cela correspond à 30h élèves hebdo par niveau avec l’AP. Il n’y a plus d’ambiguïté de répartition disciplinaire liée aux anciennes grilles élèves tri-annualisées.
Les heures complémentaires
- Pour la co-intervention, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève. Ces heures sont soit affectées au français ou aux maths-sciences.
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Un volume d’heures profs est attribué en fonction du nombre d’élèves par division au-delà d’un certain seuil. Ce volume est globalisé dans la DHG puis répartis par l'établissement, en tenant compte des besoins dans les enseignements généraux. Le SE-Unsa a obtenu une réécriture explicite de la dotation pour les regroupements de sections de spécialités différentes.
Il est calculé selon les règles suivantes :-
Pour les spécialités du secteur de la production :
- Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 13,5.
- Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 15 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 6,75.
- Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
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Pour les spécialités du secteur des services :
- Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 13,5.
- Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 18 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre d'élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 6,75.
- Les autres divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
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Pour les spécialités du secteur de la production :
Références prises par le ministère pour les CAP
Heures élèves
Référence sur le cursus : 55 semaines de cours, 14 semaines de PFMP, et 3 semaines d’examen (placés en terminale). La répartition choisie par niveau des semaines de PFMP est respectivement de 7 et 7 (c’est ce que ministère a pris comme référence). Cela donne 29 semaines de cours en première année et 26 en deuxième. Cela correspond à 31h élèves hebdo par niveau avec l’AP.
Les heures complémentaires
- Pour la co-intervention, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève. Ces heures sont soit affectées au français ou aux maths.
- Pour la réalisation du « chef d'œuvre », la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
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Un volume d’heures profs est attribué au-delà d’un certain seuil. Il est calculé selon les règles suivantes en fonction de seuils selon les spécialités :
- à partir du 18ème élève (baisse du seuil de 19 à 18) : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en physique-chimie, prévention-santé-environnement, arts appliqués et culture artistique, enseignement moral et civique, ainsi qu'en consolidation des acquis, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation (nouveauté) ;
- à partir du 16ème élève : langue vivante, enseignement professionnel, à l'exception des spécialités de l'hôtellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ;
- à partir du 13ème élève : enseignement professionnel des spécialités de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ;
- à partir du 11ème élève : enseignement professionnel des spécialités de l'automobile ;
- à partir du 6ème élève : enseignement professionnel des spécialités de la conduite.
