Retraite : retenue pension civile (PC)
Elle est guidée par le principe de solidarité intergénérationelle. Les actifs cotisent pour les retraités. Ce principe a été maintenue dans la loi de 2014 sur les retraites.
Elle apparait sur votre bulletin de paye sous la ligne "retenue PC".
C’est un pourcentage de votre rémunération brute (incluant les bonifications d’indices comme BI et NBI). Le taux est de 11,10 % depuis 2020.
La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)
C’est un système de retraite complémentaire obligatoire par point. Sa mise en place date de 2003, donc les effets ne se font pas encore sentir pour les collègues qui partent en retraite maintenant. Elle s’applique à un taux de 5% sur les revenus autres que la rémunération brut (et la NBI), elle concerne donc les majorations, indemnités, primes, HS,... Mais dans la limite de 20% de son traitement brut annuel.
Cotisations et contributions : CSG ET CRDS
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sert au financement de la sécurité sociale. Elle est composée d’une part déductible (6,8%) du revenu imposable et d’une part non déductible (2,4%), soit 9,2 au total.
la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) a été créée en 1996 (réforme Juppé de la sécurité sociale) pour essayer de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale. Elle est non déductible du revenu imposable. Elle s’applique à un taux de 0,5%.
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TAUX en 2019
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Assiette de calcul (somme à laquelle s’applique le taux)
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PC
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11,10 %
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TB + Bi +NBI
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RAFP
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5 %
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Totalité des revenus, sauf traitement indiciaire et NBI, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut (Ex : SFT, Ind Comp, IR, HS, etc)
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CSG
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9,2 %
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98,25% de : TB + BI+ NBI+ IR + SFT + indemnités + primes + HS
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Dont non déductible
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2,4 %
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Dont déductible
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6,8 %
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CRDS
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0,5 %
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