Le SE-Unsa réclamait depuis plus de deux ans la publication des textes reconnaissants les personnels investis dans les missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). C’est enfin chose faite avec la parution au journal officiel du 23 décembre 2019 d’un décret instituant une indemnité de fonctions aux personnels enseignants et d’éducation titulaires de la certification professionnelle et d’un arrêté fixant le montant de l’indemnité.
La certification professionnelle existe depuis mai 2017 mais le décret qui crée l’indemnité portant la reconnaissance financière des personnels n’était toujours pas publié. C’est enfin chose faite avec la parution au journal officiel, le 23 décembre, d’un décret instituant une indemnité de fonctions à compter de la rentrée scolaire 2019.
Pour en bénéficier, les personnels titulaires de la certification doivent assurer au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification.
Sont également réputés être détenteurs de la certification et donc bénéficiaires de l’indemnité les personnels titulaires ou employés par contrat à durée indéterminée qui exercent leur activité à temps complet, depuis au moins trois ans à la date d'entrée en vigueur du décret, dans le cadre des missions mises en place pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale prévu.
Le montant annuel de l’indemnité est fixé à 844,19 €
À titre transitoire, une indemnité de fonctions est versée, pendant une période de trois ans à compter de la date du décret, aux personnels enseignants et aux personnels d'éducation, titulaires ou en contrat à durée indéterminée, qui ne détiennent pas la certification prévue mais qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification. Pour ces personnels, le taux annuel de l’indemnité est fixé à 562,79 €.
Le SE-Unsa avait obtenu cette indemnité spécifique lors d’un comité technique ministériel en mars 2017. Le SE-Unsa a, depuis, relancé le ministère à chaque comité technique ministériel. Deux ans et demi auront été nécessaires pour que le texte soit enfin publié.
Le SE-Unsa continue à demander une indemnité à hauteur de l’Isoe (1213 €) et la prise en compte des missions particulières en LMDS pour l’accès au vivier 1 de la classe exceptionnelle.
