La nouvelle circulaire sur les missions des conseillers pédagogiques est parue au BO du 23 juillet. Elle précise les missions et les conditions d'exercice des conseillers pédagogiques départementaux et des conseillers pédagogiques de circonscription.
Cette circulaire abroge et remplace la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 relative aux fonctions et missions du conseiller pédagogique de circonscription. La note de service n° 93-132 du 24 février 1993 relative aux missions des instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs dans les disciplines artistiques, est également abrogée.
À la différence de la précédente note de service, cette circulaire fixe, dans une première partie, les missions « du conseiller pédagogique » sans distinction du niveau territorial d’intervention. Les appellations « de circonscription » ou « départemental » n’existent plus en tant que telles. Cependant, si la circulaire n’utilise plus ces appellations, elle différencie et explicite dans une deuxième partie les conditions d’exercice de ces missions pour les conseillers pédagogiques « exerçant en circonscription » et les conseillers pédagogiques « exerçant une mission départementale ». Cette seconde partie est complétée par un point sur l’organisation du service et les frais de déplacement.
Pour le SE-Unsa, cette circulaire est globalement satisfaisante, elle comporte cependant quelques zones de flou qui nécessiteront une attention particulière quant à leur déclinaison locale.
Son premier mérite est de remplacer une circulaire vieille de 19 ans qui ne répondait plus aux problématiques actuelles des conseillers pédagogiques ou d'organisation de l'École. Son second intérêt est de reconnaître avant tout les conseillers pédagogiques comme experts et formateurs. Lorsqu’elle aborde les tâches administratives, elle précise : « Il peut prendre part aux tâches administratives liées au programme pédagogique de la circonscription ».
Si elle sécurise davantage les questions de temps de travail, elle reste imprécise avec un formule peu protectrice en cas de conflit : « [le service] se répartit principalement sur 36 semaines ».
C’est sur la question des missions de circonscription ou départementales que la circulaire introduit un décalage avec l’existant. Sur une application stricte, la mission EPS ne serait plus que départementale.
Enfin, la circulaire rappelle la règle en matière d’indemnisation des frais de déplacement. Bien que la règle existe depuis longtemps, les problèmes sont récurrents. Il faudra davantage de volonté pour les résoudre.
Missions : les 3 champs d’actions des conseillers pédagogiques
La circulaire définit et explicite les 3 champs d’actions suivants :
- l'accompagnement pédagogique des maîtres et des équipes d'école,
- la formation initiale et continue des enseignants
- la mise en œuvre de la politique éducative.
Conditions d’exercice de ces missions
La circulaire différencie deux niveaux territoriaux : circonscription et département. Selon cette circulaire, les missions de circonscription relève de conseillers pédagogiques polyvalents et les départementales sont confiées a des conseillers pédagogiques détenteurs de cafipemf avec option
Elle définit l'organisation du service des conseillers pédagogiques départementaux et des conseillers pédagogiques de circonscription dans le cadre de la durée légale annuelle du travail applicable à l'ensemble des fonctionnaires. « Il se répartit principalement sur les 36 semaines de l'année scolaire. »
Pour l'indemnisation des frais de déplacement, il est rappelé que les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de conseiller pédagogique relèvent des dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013. Ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par ces textes, dès lors qu'ils sont contraints, pour l'exercice de leurs fonctions, de se déplacer hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale. Ces frais sont pris en charge sur le budget académique.
