Pass’Sport 2022-2023 : une initiative positive, mais qui exclut toujours l’Usep et l’UNSS

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Le Pass’Sport, initié l’an dernier, est reconduit pour cette nouvelle année scolaire (BO n°32 du 1er septembre 2022).
Il permet aux élèves, et désormais aux étudiants, de favoriser leur pratique sportive en finançant l’accès à certaines associations sportives, à l’exclusion de l’Usep et de l’UNSS.
 
 
Un dispositif pour développer et faciliter la pratique sportive des jeunes
 
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant ou jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2022-2023.
Il a pour but de favoriser la pratique sportive de tous les jeunes, y compris ceux en situation de handicap. Selon les chiffres du ministère, le dispositif a bénéficié à plus d’un million de jeunes en 2021. Pour cette nouvelle année scolaire, le ministère espère atteindre les deux millions.
 
 
Un dispositif ouvert à (presque) tous les jeunes
 
Pour en bénéficier, il faut remplir l’une des conditions suivantes, au 30 juin 2022 :
  • être âgé de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire mentionnée à l’article L. 543-1 du Code de la sécurité sociale ; 
  • être âgé de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé mentionnée à l’article L. 541-1 du Code de la sécurité sociale ;
  • être âgé de 16 à 30 ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale.
Cette année, à titre expérimental, le dispositif est également ouvert aux étudiants boursiers jusqu’à 28 ans.
 
 
Un dispositif qui ouvre la porte de (presque) toutes les structures sportives
 
Les structures éligibles pour accueillir les jeunes bénéficiaires et percevoir le Pass’Sport sont :
  • les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du Code du sport ;
  • les associations sportives agréées en application de l’article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés ou soutenues au titre de l’année 2022 par le programme Cités éducatives de l’État.
 
Toutefois, les associations sportives scolaires relevant de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep) ou l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) ne sont pas éligibles au dispositif. Il en est de même pour toute structure affiliée à une fédération non agréée par le ministère des Sports des Jeux Olympiques et Paralympiques ou non affiliée notamment à but lucratif.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa salue l’existence de ce dispositif qui combat la crise de sédentarité chez les jeunes, bien antérieure à la crise sanitaire, qui n’a fait que révéler la première. Toutefois, nous regrettons que l’Usep et l’UNSS, fédérations du sport scolaire des premier et second degrés, ne fassent pas partie des structures éligibles. Alors que le dispositif « 2h supplémentaires de sport au collège » n’hésite pas à associer animateurs sportifs et enseignants d’EPS, clubs sportifs et infrastructures des établissements et collectivités territoriales, au risque de brouiller les pistes, il est étonnant que le Pass’Sport ne puisse ouvrir aux jeunes l’accès aux fédérations du sport scolaire. Elles sont pourtant animées par les professionnels compétents que sont les enseignants d’EPS, et portent haut les valeurs d’inclusion que prône le dispositif ministériel.
 
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