Les premières conclusions de l’enquête sur l’amiante adressée aux directeurs d’école et chefs d’établissement en 2024 ont été présentées le 20 novembre dernier par la DGRH et la cellule bâti scolaire du ministère, lors d’un groupe de travail sur le risque amiante. Alors que le diagnostic amiante est obligatoire, on est encore loin du compte...
Une enquête sur l’amiante en 2024
L’enquête avait pour finalité de recueillir des informations sur la date de construction des écoles et des établissements, sur la présence des DTA (diagnostic technique amiante) et sur la caractérisation des matériaux amiantés éventuellement présents qui représentent un risque majeur pour la santé des personnels.
Un questionnaire a été adressé aux directeurs d’école et chefs d’établissement des 58 784 établissements publics et privés sous contrat. À ce jour, 33 162 réponses ont été recensées, soit un taux de réponse de 56,3 %.
Que révèle l’enquête dans ses premières conclusions ?
Le DTA, ou sa fiche récapitulative, n’est présent que dans la moitié des écoles et des établissements du panel, alors qu’il est obligatoire pour chaque bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
65,6 % des écoles et des établissements ayant répondu font état de la présence de matériaux amiantés.
Cette enquête a révélé aussi que les contrôles périodiques sont très insuffisants (76 % non effectués ou non informés) alors que ce sont ces contrôles qui vont déterminer s’il y a des risques avérés.
De même, ont été mises en évidence des situations d’urgence (matériaux dégradés) pour lesquelles le SE-Unsa est intervenu afin de demander le traitement et le suivi au plus vite, à la fois auprès des collectivités propriétaires pour agir rapidement sur les bâtiments et auprès des services de santé de l’Éducation nationale pour venir en aide aux personnels
Un plan d’action pour tenter de rattraper ce retard ?
La DGRH a présenté une feuille de route dont les orientations ont été discutées lors de ce groupe de travail, avec pour objectifs le pilotage de la prévention du risque amiante et le renforcement des actions de prévention à mettre en œuvre.
Cette feuille de route prévoit notamment la mise en place d’une démarche - avec des appuis règlementaires - auprès des académies, pour les aider à obtenir les DTA auprès des collectivités. En effet, les DTA étant réalisés à la charge des propriétaires des locaux (collectivités territoriales), il est parfois difficile de les obtenir soit par méconnaissance du risque réel, soit par crainte d’être dans l’incapacité de réaliser des travaux trop onéreux.
Une nouvelle proposition de ce plan d’actions sera examinée lors de la prochaine assemblée plénière de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT-MEN), en décembre, où le SE-Unsa ne manquera pas d’insister aussi sur la nécessité d’avoir un meilleur accompagnement des personnels exposés.
Convention sur la mise à disposition des données
Une convention a été signée le 5 novembre 2024 entre la ministre de l’Éducation nationale et la présidente des Régions de France, engageant les régions à transmettre au ministère des données techniques relatives à la sécurité des lycées. Ces données concerneraient plus spécifiquement la sécurité, la sûreté, l’accessibilité, les polluants (amiante, plomb), la pollution des sols (radons), et la qualité de l’air intérieur.
Pour le SE-Unsa, il est important que cela soit étendu aux départements et communes.
L’avis du SE-Unsa
Alors que l’obligation de diagnostiquer l’amiante dans les bâtiments existe depuis plus de 20 ans, aujourd’hui encore la moitié des écoles et des établissements se retrouvent sans DTA. Et là où il est présent, les contrôles périodiques sont quasi inexistants bien qu’ils soient primordiaux pour l’évaluation des risques.
La route semble encore longue pour parvenir à cette obligation de diagnostic, c’est pourquoi il est important qu’un plan d’action ambitieux voit le jour rapidement.
Le SE-Unsa continue à intervenir auprès du ministère comme en territoires pour que la législation en matière d’amiante soit respectée et les personnels protégés.
