Tout parent doit subvenir aux besoins de son ou ses enfants qu’il(s) soi(en)t mineur(s) ou majeur(s). Dans cette optique, en cas de séparation, le parent chez lequel réside habituellement l’enfant perçoit de l’autre parent une pension alimentaire qui participe aux frais de logement, d’alimentation, d’habillement... de l’enfant.
De même, que l’on soit séparé ou non de l’autre parent, l’obligation alimentaire perdure après la majorité de l’enfant tant que les revenus de celui-ci sont insuffisants.
Plusieurs aides spécifiques existent concernant la pension alimentaire.
Le montant de la pension
Un simulateur en ligne permet d’estimer le montant de la pension alimentaire que devrait verser l’autre parent en fonction de ses revenus.
Ce montant peut être fixé à l’amiable. Pour les couples non mariés, il est sécurisant d’établir une convention parentale déterminant à la fois le montant de la pension et les modalités de garde.
La Caf met à disposition un modèle de convention.
En cas de désaccord sur le montant de la pension, il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales.
Bon-à-savoir !
Une pension alimentaire est envisageable même en cas de garde alternée lorsque l’écart de revenus entre les parents est important.
En cas d’impayés
La Caf peut vous aider en cas d’impayés de pension alimentaire au titre de l’enfant :
- par la recherche d’une médiation ;
- en assurant le recouvrement des impayés ;
- en vous versant une allocation de soutien familial.
Perception des arriérés et impôts
Les arriérés de pension sont à déclarer au titre des revenus de l’année civile lors de laquelle ils ont été perçus ; ce qui peut gonfler de manière artificielle les revenus et donc le montant des impôts.
Aussi pour limiter cet écueil en lien avec des revenus différés, il est nécessaire d’opter pour le système du quotient.
Déduction fiscale
Si vous êtes le parent qui verse une pension alimentaire à l’autre parent, vous pouvez déduire le montant de cette pension de vos revenus imposables. A contrario, si vous êtes le parent qui perçoit la pension alimentaire pour votre enfant, vous devez intégrer celle-ci à votre déclaration de revenus.
À noter : un projet de loi prévoit la possibilité pour le parent séparé, bénéficiaire de la pension de la déduire de son revenu fiscal de référence dans la limite de 4 000 € par enfant.
Enfin, lors de sa déclaration d’impôts, que l’on soit séparé ou non de l’autre parent, la pension alimentaire versée à un enfant majeur est déductible de ses revenus dans la limite de 6 368 €/enfant.
