En tant qu’enseignant, personnel d’éducation ou PsyEN, vous pouvez solliciter des autorisations d’absence qui sont de droit dans les cas listés ci-dessous. Ces autorisations doivent être demandées auprès de votre supérieur hiérarchique au moins 24 heures à l’avance, il est cependant préférable de faire votre demande au plus tôt.
Décès d’un enfant
Un agent public bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence de 5 jours ouvrables pour le décès d’un enfant. Pour le décès d’un enfant de moins de 25 ou d’une personne de moins de 25 ans dont l’agent à la charge effective et permanente, cette durée est portée à 7 jours ouvrés. Il peut aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’un an à compter du décès.
Examens médicaux obligatoires dans le cadre d’une grossesse
Vous bénéficiez d’une autorisation pour chacun des 7 examens médicaux obligatoires dans le cadre de votre surveillance médicale liée à la grossesse.
Dans le cadre d’une PMA (procréation médicalement assistée), des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux nécessaires. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.
Examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale
Vous bénéficiez d’une autorisation pour subir différents examens obligatoires prévus pour la surveillance médicale faite par la médecine de prévention, notamment si vous êtes agent RQTH, femme enceinte ou agent soumis aux risques spéciaux.
Information syndicale
Dans le second degré : vous pouvez bénéficier d’1 heure par mois.
Dans le premier degré : les heures d’informations syndicales sont regroupées en 3 heures/trimestre.
Participation à un jury de cour d’assises
Vous devez être autorisé à vous absenter si vous êtes convoqué comme : juré d’assises, juré populaire ou témoin devant une juridiction répressive. Vous pouvez bénéficier dans ce cadre d’une indemnité de la part de l’État que votre administration peut déduire de votre rémunération.
Travaux d’une assemblée publique élective
Vous êtes membre d’un conseil municipal, départemental ou régional, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour participer :
- aux séances plénières,
- aux réunions des commissions en qualité de membre,
- aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où vous êtes désigné.
Ces autorisations d’absence peuvent ne pas être rémunérées.
Indépendamment de ces autorisations, certaines fonctions peuvent donner lieu à des crédits d’heures.
Indépendamment de ces autorisations, certaines fonctions peuvent donner lieu à des crédits d’heures.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les autorisations d’absence, contactez votre section locale du SE-Unsa.
