Vous êtes élu en tant que conseiller municipal, avec peut-être une fonction d’adjoint ou de maire, de délégué communautaire, de délégué syndical...
Vous avez besoin de temps pour pouvoir exercer sereinement votre mandat.
Il existe :
- des autorisations d’absence de droit permettant aux élus de se rendre et de participer aux réunions de leur conseil, aux séances des commissions en qualité de membre, aux réunions des assemblées délibérantes et aux bureaux des organismes où ils représentent leur collectivité locale.
- un congé non rémunéré de 18 jours pour la durée du mandat devant permettre la formation des élus locaux à l’exercice de leur fonction.
- des crédits d’heures attribués trimestriellement et dont le montant varie selon la taille de la collectivité concernée et les fonctions exercées. Les crédits d’heures permettent aux élus de disposer du temps nécessaire à l’administration de leur collectivité locale et des organismes auprès desquels ils la représentent ainsi qu’à la préparation des réunions des instances au sein desquelles ils siègent.
Ce temps d’absence n’est pas rémunéré par l’employeur.
Pour les enseignants, le service hebdomadaire fait l’objet d’un aménagement en début d’année scolaire.
Les crédits d’heures sont proratisés en fonction du temps de service hebdomadaire effectif (temps partiel).
Tout élu peut demander une disponibilité de droit pour la durée du mandat ou un détachement sur autorisation.
Le détachement est de droit pour les maires, les adjoints des communes de plus de 20 000 habitants et les présidents de communauté.
L’ensemble de ces autorisations est réglementé par le Code des collectivités territoriales. Pour plus de renseignements, contactez votre section locale.
