Prendre soin de son conjoint, de son enfant, d’un parent en situation de handicap nécessite d’avoir du temps disponible.
Mais encore faut-il connaître les dispositifs existants et les démarches à effectuer pour se voir octroyer du temps libéré par l’employeur.
Le SE-Unsa vous dit tout.
Trois possibilités sont à étudier en fonction de la situation et des besoins pour donner des soins à ce proche atteint d’une maladie grave ou d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
- La disponibilité de droit
- Le temps partiel de droit
- Le congé de proche aidant
Durée, impact sur la rémunération et déroulement de carrière diffèrent selon le dispositif.
Procédure de demande
La disponibilité
Elle est accordée, en général, par année scolaire mais les disponibilités de droit peuvent débuter en cours d’année. Il faut attendre la notification de mise en disponibilité pour quitter son poste.
Le temps partiel
Pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant, il peut être pris en cours d’année. La demande doit cependant être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.
Cas particuliers : certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs, remplaçants...) le temps partiel, notamment de droit, peut faire l’objet d’aménagements.
Le congé de proche aidant
Il peut être pris en cours d’année après une demande par écrit à son autorité hiérarchique au moins 1 mois avant le début du congé (15 jours avant le terme dans le cas d’un renouvellement). La demande doit indiquer les dates prévisionnelles ainsi que les modalités de son utilisation et être accompagnée des pièces justificatives.
Bon à savoir !
Le congé de proche aidant a été élargi et peut être demandé pour aider un membre de la famille jusqu’au 4ème degré (grand-oncle, grand-tante, petit-neveu, cousin germain).
Durée du dispositif
La disponibilité
Elle est accordée pour une durée maximum de trois ans et renouvelable tant que les conditions sont remplies.
Le temps partiel
Il est accordé pour une période d’un an et renouvelable tant que les conditions sont remplies.
Le congé de proche aidant
Il est accordé par période de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an maximum pour l’ensemble de la carrière d’un agent.
Il peut être pris de manière continue, fractionnée par période d’au moins 1 demi-journée, ou pris sous la forme d’un temps partiel.
Rémunération
La disponibilité
Si l’on ne perçoit plus sa rémunération de personnel de l’Education nationale durant une disponibilité, on peut exercer un autre emploi.
Le temps partiel
On est rémunéré au prorata du temps de son service.
Le congé de proche aidant
On ne perçoit pas de rémunération mais il existe une Allocation journalière du proche aidant (AJPA) versée pour 66 jours ou 132 demi-journées.
Retraite
La disponibilité
Elle n’ouvre pas de droit à la retraite.
Le temps partiel
Il est pris en compte au prorata du temps de service pour la durée de service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée d’assurance (décote).
Le congé de proche aidant
Il est pris en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension.
Déroulement de carrière
La disponibilité
Elle n’ouvre pas de droit l’avancement sauf si une activité permet de justifier d’un nombre d’heure de travail.
Le temps partiel
Il ouvre droit à maintien de l’avancement.
Le congé de proche aidant
Il ouvre droit à maintien de l’avancement.
Affectation
La disponibilité
Elle entraine une perte de poste.
Le temps partiel
Il permet de conserver le poste. Certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs, remplaçants...), le temps partiel de droit, peut faire l’objet d’aménagements.
Le congé de proche aidant
Il permet de conserver le poste. S’il est pris sous la forme d’un temps partiel, certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs, remplaçants...), le temps partiel de droit, peut faire l’objet d’aménagements.
Pour le SE-Unsa, quel que soit le dispositif demandé, les délais administratifs doivent être réduits pour répondre au besoin de temps pour soigner un proche dès qu’il se présente.
