Imaginées pour instruire les dossiers présentés au conseil d’administration (CA), les commissions permanentes (CP) sont désormais facultatives. C’est le conseil d’administration lors de sa première session qui détermine si oui ou non la commission permanente est créée et sur, le cas échéant, les attributions qui lui sont déléguées. En effet, depuis la rentrée, la commission permanente, lorsqu’elle perdure, peut avoir, en plus de son rôle de consultation, un pouvoir de décision sans avoir la nécessité de passer par le CA ensuite.
Créer ou ne pas créer la commission permanente ?
Pour le SE-Unsa, la réponse est claire : les EPLE doivent disposer d’une commission permanente.
Si pour certains, elle n’est vue que comme une simple chambre d’enregistrement, son expertise sur des sujets pédagogiques notamment, permet un regard plus complet qui favorise l’émergence de propositions. Les pouvoirs décisionnaires délégués à la commission permanente doivent être cantonnés à des questions techniques et financières de moindre importance.
Les décisions prises en CP ne doivent pas concerner des questions pédagogiques qui impacteraient directement la vie des personnels et des élèves.
Que faire si elle est supprimée ?
La suppression de la commission permanente nuit au dialogue au sein des EPLE. Aussi, en cas de suppression, pour le SE-Unsa, il conviendra de tout faire pour mettre en place des lieux de discussion dans lesquels les représentants puissent échanger et participer ensemble à l’administration de leur établissement.
Le code de l’éducation prévoit en effet la possibilité de mettre en place des groupes de travail (GT) internes à l’établissement. Le SE-Unsa invite, en cas de suppression de la commission permanente, lorsqu’ils le jugent nécessaire, les élus à demander en CA la création de GT internes sur des thématiques précises telles que la répartition de la DHG par exemple.
Les représentants des personnels ont des choses à dire qui doivent être entendues. Entre la commission permanente qui disparaît et les ordres du jour fixés sans concertation et sans que les membres du CA ne les votent, la simplification rime de moins en moins avec expression.
