Le SE-Unsa, convaincu de l’importance du dossier de la direction d’école, a toujours répondu présent afin d’obtenir des avancées pour les directeurs et directrices.
Voici un rappel des acquis du SE-Unsa concernant la direction d’école.
L’implication du SE-Unsa sur le dossier de la direction d’école est loin d’être une nouveauté.
Voici quelques actions le démontrant :
- Septembre 2000 : grève administrative
- Janvier 2006 : constat élaboré par le SE-Unsa et présenté au ministère
- Mai 2006 : signature, uniquement par le SE-Unsa, du protocole de mesures pour les directeurs
- 2012 : document unique d’évaluation des revendications du SE-Unsa
- 2013 : alerte sociale du SE-Unsa sur les conditions de travail des directeurs, puis ouverture de négociations avec les chantiers-métiers
- 2018 : enquête sur le moral des directeurs dont le SE-Unsa est partenaire, et 1ère Semaine de la direction d’école du SE-Unsa
- Août 2020 : alerte sociale du SE-Unsa sur la direction d’école
- Septembre 2020 : pétition en vue du nouveau cycle de réunions de l’agenda social, consigne Je ferai quand je pourrai, consigne d’utilisation des fiches du registre santé et sécurité au travail, et enfin dépôt d’un préavis de grève
- Novembre 2020 : début d’un travail dans un groupe élargi rassemblant plusieurs syndicats et associations de directeurs
- Mars 2021 : audience ministérielle avec le groupe élargi et 2e Semaine de la direction d’école
- Juin 2021 : action du SE-Unsa pour que les chargés d’école soient reconnus comme des directeurs à part entière
- Mars 2022 : pétition du SE-Unsa Je demande une aide administrative pour mon école
- Septembre 2022 : consigne syndicale Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi
- Novembre 2022 : 3e Semaine de la direction d’école
Ces actions ont permis de déboucher sur des améliorations pour la direction et le fonctionnement de l’école.
Décharge d’enseignement
À partir de la rentrée 2006 :
- 2 jours annuels de décharge pour les écoles de 1 à 3 classes
- 1/4 de décharge pour les écoles de 4 classes
- Bonification des décharges pour les directeurs des écoles des réseaux ambition réussite
À partir de la rentrée 2014 :
- 4 jours annuels de décharge pour les écoles de 1 à 3 classes
À partir de la rentrée 2015 :
- 10 jours annuels de décharge pour les écoles de 3 classes
- 1/3 de décharge pour les écoles éléments de 9 classes élémentaires
À partir de la rentrée 2016 :
- 10 jours annuels de décharge pour les écoles de 2 classes
- 1/3 de décharge pour les écoles de 8 classes
À partir de la rentrée 2021 :
- 6 jours annuels de décharge pour les écoles de 1 classe
- 12 jours annuels de décharge pour les écoles de 2 et 3 classes
- 1/2 décharge pour les écoles de 9 classes élémentaires
- 3/4 de décharge pour les écoles de 13 classes élémentaires
À partir de la rentrée 2022 :
- 1/3 de décharge pour les écoles de 6 et 7 classes
- Décharge totale pour les écoles de 12 et 13 classes
Clarification des missions et allègement des tâches
À partir de la rentrée 2006 :
- Recrutement d’emplois de vie scolaire
- Réalisation d’un vademecum juridique du directeur d’école par la Direction des affaires juridiques
À partir de la rentrée 2014 :
- Augmentation de la décharge d’APC pour les écoles de 3 à 13 classes
À partir de la rentrée 2022, suite à la promulgation de la loi Rilhac :
- Décharge complète d’APC pour chaque directeur, sauf s’il souhaite y participer
- Création d’un ou plusieurs référents direction dans chaque DSDEN
- PPMS établi conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’EPCI gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté (le directeur donne simplement son avis, il n’élabore plus le PPMS)
Revalorisation financière
À partir de la rentrée 2006 :
- Augmentation de 185 € de l’ISS pour tous les directeurs
À partir de la rentrée 2007 :
- Augmentation de 185 € de l’ISS pour tous les directeurs
À partir de la rentrée 2008 :
- Augmentation de 200 € de l’ISS pour tous les directeurs
À partir de la rentrée 2009 :
- Augmentation de 100 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 1 à 4 classes
- Augmentation de 400 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 5 à 9 classes
- Augmentation de 700 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 10 classes et plus
À partir de la rentrée 2014 :
- Augmentation de 200 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 1 à 3 classes
- Augmentation de 400 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 4 classes
- Augmentation de 100 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 5 à 9 classes
À partir de la rentrée 2021 :
- Augmentation de 450 € de l’ISS pour tous les directeurs
À partir du 1er janvier 2022 :
- Augmentation de 225 € de l’ISS pour tous les directeurs
