Après plusieurs mois de travail dans le cadre de l’agenda social, le ministre de l’Éducation nationale avait rendu ses arbitrages concernant l’amélioration du régime de décharge pour la rentrée prochaine en décembre 2020. Il aura fallu attendre cinq mois pour que la circulaire ministérielle actant ces décisions paraisse, mais voilà qui est enfin fait !
Décharges d’enseignement
La circulaire du 2 avril 2021 est enfin parue au Bulletin officiel du 6 mai.
Elle confirme les augmentations de décharges suivantes à compter de la rentrée scolaire 2021 :
6 jours/an pour les écoles de 1 classe 12 jours/an pour les écoles de 2 et 3 classes 1/2 décharge pour les écoles de 9 classes élémentaires ou primaires 3/4 de décharge pour les écoles de 13 classes élémentaires ou primairesÀ partir de septembre 2021, les décharges de direction seront donc les suivantes :
| Nombre de classes |
1 | 2 | 3 | 4 à 7 | 8 | 9 élém ou prim |
9 mater |
10 | 11 | 12 | 13 élém ou prim |
13 mater |
14 et plus |
| Décharge actuelle |
4 j/an | 10 j/an | 0,25 | 0,33 | 0,50 | 1 | |||||||
| Décharge rentrée 2021 |
6 j/an | 12 j/an | 0,25 | 0,33 | 0,50 | 0,50 | 0,75 | 1 | |||||
La circulaire ministérielle indique que ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs et directrices d’école.
La circulaire explique également comment se répartissent ces décharges selon que les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit ou neuf demi-journées.
Comptabilisation des dispositifs Ulis
La circulaire du 2 avril 2021 précise bien que chaque dispositif Ulis compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge liée à la direction.
Autres points non modifiés
D’autres points de la circulaire ne sont pas modifiés par rapport à la circulaire précédente :
la décharge d’enseignement des directeurs d’école annexe et école d’application
la décharge d’enseignement des directeurs d’école comptant au moins 3 Ulis
les décharges d’APC (activités pédagogiques complémentaires) des directeurs
la décharge d’enseignement des directeurs d’école annexe et école d’application la décharge d’enseignement des directeurs d’école comptant au moins 3 Ulis les décharges d’APC (activités pédagogiques complémentaires) des directeursL’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, cette circulaire se faisait attendre et son absence était de nature à bloquer la préparation de la rentrée 2021 dans certains services. Sa parution est une bonne chose.
Cependant il est étonnant que soit précisé : Le tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription précise les modalités d’application de [la] décharge [d’APC]. Pour le SE-Unsa, cela va à l’encontre de la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école qui précise : les directeurs d’école ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire.
Enfin, pour le SE-Unsa ces mesures sont un premier pas, mais il en reste encore beaucoup à franchir pour améliorer en profondeur les conditions de travail des directrices et directeurs d’école :
une programmation pluriannuelle des décharges, comme celle proposée par le SE-Unsa, le Sgen-CFDT, le SNE, le GDID et le GTRID, est nécessaire : enseignants.se-unsa.org/IMG/pdf/plan_pluriannuel_decharges.pdf ;
une programmation pluriannuelle des décharges, comme celle proposée par le SE-Unsa, le Sgen-CFDT, le SNE, le GDID et le GTRID, est nécessaire : enseignants.se-unsa.org/IMG/pdf/plan_pluriannuel_decharges.pdf ;