Le SE-Unsa a toujours été présent dans les avancées obtenues pour la direction d’école et le fonctionnement de l’école. Mais de nouvelles améliorations sont à obtenir.
Le SE-Unsa vous détaille ses revendications issues du congrès national de Toulouse qui s’est tenu en mars 2022.
Le projet du SE-Unsa a été enrichi lors de son congrès national qui s’est tenu à Toulouse en mars 2022. Concernant la direction et le fonctionnement de l’école, pour le SE-Unsa il est indispensable de travailler sur quatre axes afin d’obtenir :
- une programmation pluriannuelle d’augmentation du régime de décharges ;
- une amélioration des conditions d’exercice des directeurs et directeurs ;
- une meilleure reconnaissance financière ;
- une évolution de la structuration de l’école pour donner à l’école un statut d’établissement public communal ou intercommunal d’enseignement.
Temps de décharge
Le SE-Unsa revendique une amélioration du régime de décharge pour tous les directeurs, avec :
- Une décharge majorée pour les directeurs exerçant :
- en éducation prioritaire,
- dans une école comprenant un dispositif ou une classe spécialisée (Ulis école, Upe2a, Clex, UEMA, UEA, UEE, etc.),
- dans une école multi-site,
- dans une école avec un projet pédagogique particulier (classes à horaires aménagés, classes bilingues, cités éducatives, etc.)
- Une décharge spécifique pour la coordination de RPI.
- Une décharge assurée par le même enseignant tout au long de l’année avec un calendrier fixe pour les directeurs ne bénéficiant pas de décharge hebdomadaire (actuellement les directeurs des écoles de 1 à 3 classes).
- Une aide humaine supplémentaire à partir de 15 classes ou plus de 300 élèves.
- Un régime de décharge supérieur à celui de la rentrée 2022, correspondant au tableau suivant :
| Nombre de classes |
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 et plus |
| BI | 20 points | 30 points | 40 points | 50 points | 60 points | 70 points | 100 points | |||||||
| Décharge | 18 j/an | 0,25 | 0,33 | 0,5 + 0,5 MSUP | 0,75 + 0,25 MSUP | complète | ||||||||
| Aide administrative |
0,5 | complète | ||||||||||||
Conditions d’exercice
Pour le SE-Unsa, les conditions d’exercice des directeurs doivent être facilitées.
Pour cela il faut :
- Redistribuer les tâches administratives.
- Obtenir une aide administrative formée et pérenne pour toutes les écoles.
- Participer à une formation continue régulière et à des réunions de directeurs sur le temps de classe, et avec remplacement si ces formations et réunions ont lieu un jour non déchargé.
- Bénéficier d’animations pédagogiques spécifiques à la direction dans le cadre des 18 heures de formation.
- Porter la durée de validité de la liste d’aptitude de 3 à 5 ans.
- S’assurer que les directeurs d’école à 1 classe bénéficient des mêmes dispositions que les autres directeurs concernant la liste d’aptitude et la formation.
- Avoir droit à la déconnexion : les directeurs n’ont pas à subir d’astreinte téléphonique ou électronique, et n’ont pas à utiliser leur équipement et forfait personnels. Seuls les cas d’extrême gravité peuvent justifier la nécessité de les joindre en dehors de leurs obligations de service.
- Pouvoir disposer d’un téléphone portable professionnel, d’un ordinateur portable professionnel, équipé des applications spécifiques à l’exercice de sa fonction (donc uniquement si le directeur le demande).
- Disposer d’outils numériques fonctionnels pour la gestion des écoles avec une mise à jour régulière.
- Faciliter l’intérim en cas d’absence du directeur (l’administration doit tout mettre en œuvre pour que l’intérim se mette en place dans les plus brefs délais). Dans le cadre d’un personnel assurant un intérim de direction sur une année complète, le SE-Unsa demande qu’il puisse bénéficier d’un minimum de 2 semaines de formation initiale pour l’aider à assurer les missions principales de la direction et qu’il soit accompagné d’un tuteur tout au long de l’année. Un personnel assurant un intérim de direction pour une durée inférieure à un mois doit pouvoir être rémunéré dès le premier jour d’intérim.
Reconnaissance financière
Les directeurs d’école doivent être mieux reconnus financièrement par :
- une augmentation de la bonification indiciaire (BI) en fonction du nombre de classes.
- une ISS de 300 euros bruts minimum mensuels.
Structuration de l’école
Il faut permettre à l’école de décider et aux équipes de mettre en œuvre de façon autonome leur projet pédagogique.
Le SE-Unsa souhaite la création d’un établissement public communal ou intercommunal d’enseignement qui reconnaisse ces nouvelles prérogatives.
Pour fonctionner, cet établissement doit être à taille humaine et disposer notamment d’un budget propre, d’assistants d’éducation en charge de missions d’appui pédagogiques et éducatives, d’un secrétariat administratif pérenne et formé qui devra, à terme, être confié à un personnel titulaire de la Fonction publique d’État, d’un référent juridique et d’un guide pratique, administratif et juridique, actualisé, ainsi que d’une décharge totale.
Cela nécessite la création d’une fonction de directeur d’établissement public communal ou intercommunal d’enseignement. Le lien de ce directeur envers les enseignants serait fonctionnel et non hiérarchique. Cette fonction devra être valorisée financièrement.
Dans le cas d’établissements dont le nombre de classes ne permettrait pas immédiatement une décharge totale, le directeur pourrait conserver une mission d’enseignement au service du projet d’école tout en étant complètement déchargé de la responsabilité d’une classe attitrée, sur le principe d’un maître supplémentaire dans l’école.
En fonction de la situation locale, l’établissement intercommunal d’enseignement peut être multisites. Dans ce cas, une fonction rémunérée de référent de site doit être envisagée en plus de celle de directeur d’établissement
Pour le SE-Unsa, la transformation de l’école d’aujourd’hui au statut non identifié vers un établissement public communal ou intercommunal d’enseignement ne peut se faire de façon uniforme et à marche forcée. L’expérimentation sur la base du volontariat conjoint des collectivités et des équipes est nécessaire. Après la mise en place de quelques expérimentations, un bilan devra être établi pour arrêter les modalités concrètes de création d’établissements du 1er degré.
L’avis du SE-Unsa
Le projet du SE-Unsa comporte ainsi deux volets complémentaires et indissociables pour la direction et le fonctionnement de l’école :
- faciliter l’exercice de la fonction de directeur ou de directrice ;
- améliorer le fonctionnement de l’école grâce à une existence juridique.
