L’arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école est accompagné d’une annexe définissant les conditions de mise en œuvre du vote que ce soit par correspondance ou par voie électronique.
Cette annexe est en réalité un cahier des charges avec une quinzaine de contraintes dont plusieurs ne sont pas à la portée des directeurs et directrices d’école, en l’état actuel des moyens mis à leur disposition, notamment :
- Choix d’un prestataire garantissant la sécurité des données et des votes
- Recours à un expert indépendant
- Assurer une cellule d’assistance technique
- Contrôler la régularité du scrutin en tant que membre du bureau des élections
En l’absence de prestataire reconnu par le ministère et à moins que l’application de vote et l’expertise ne soient financées par la collectivité, il semble que le vote électronique ne soit pas encore une réalité effective pour la rentrée prochaine.
Pour le SE-Unsa, il est urgent que les textes qui définissent les responsabilités des directeurs et directrices soient accompagnés des moyens financiers et humains de leur mise en œuvre. Sans moyen, ces textes sont des vœux pieux.
