Obligations de service des enseignants du 2nd degré

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Nos obligations règlementaires de service (ORS) comprennent à la fois :
- le service d’enseignement qui est organisé dans le cadre de maxima de service d’enseignement hebdomadaire,
- les missions liées au service d’enseignement.
 

Le service d’enseignement

Il est défini statutairement en fonction du corps mais aussi des fonctions occupées, à savoir :
  • les professeurs certifiés, les PLP, les PEGC : 18 heures hebdomadaires,
  • les professeurs documentalistes : 36 heures hebdomadaires (comprendant un service d’information et de documentation de 30 heures + 6 heures consacrées aux relations avec l’exterieur),
  • les professeurs agrégés (hors EPS) : 15 heures hebdomadaires,
  • les professeurs agrégés d’EPS : 17 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive,
  • les professeurs et CE d’EPS : 20 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive,
  • les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) : 39 heures hebdomadaires.
Les heures d’enseignement peuvent être allégées ou pondérées (voir notre article allègement et pondération).

Les contractuels recrutés à temps complet ont les mêmes ORS que les titulaires. Ils bénéficient des mêmes conditions d’aménagement.

Pour en savoir plus contacter votre section du SE-Unsa

 

Les missions liées au service d’enseignement

Ces missions relèvent du service d’enseignement et ne font pas l’objet de rémunération spécifique (sauf l’Isoe) et comprennent :
  • les travaux de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement,
  • le travail au sein de l’équipe pédagogique ainsi que la participation aux réunions : conseils d’enseignement, conseils de classe….,
  • l’évaluation des élèves ainsi que la participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement,
  • l’aide et le suivi des élèves ainsi que le conseil aux élèves sur leur projet d’orientation,
  • les échanges avec les familles notamment les réunions parents-professeurs,
  • les heures de vie de classe.
 

Le service réalisé au-delà des obligations règlementaires de service

Des heures supplémentaires années (HSA) ou des heures supplémentaires effectives (HSE) peuvent être réalisées en dehors des obligations règlementaires de service et donner lieu à une rémunération spécifique.