Obligations de service dans le second degré

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Nos obligations règlementaires de service (ORS) comprennent à la fois :
- le service d’enseignement qui est organisé dans le cadre de maxima de service d’enseignement hebdomadaire,
- les missions liées au service d’enseignement.
 

Le service d’enseignement

Il est défini statutairement en fonction du corps mais aussi des fonctions occupées, à savoir :
  • les professeurs certifiés, les PLP, les PEGC (disciplines enseignées : littéraire, scientifique, technologique et artistique) : 18 heures hebdomadaires,
  • les professeurs documentalistes : 36 heures hebdomadaires (comprendant un service d’information et de documentation de 30 heures + 6 heures consacrées aux relations avec l’exterieur),
  • les professeurs agrégés (hors EPS) : 15 heures hebdomadaires,
  • les professeurs agrégés d’EPS : 17 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive,
  • les professeurs et CE d’EPS : 20 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrées à l’animation de l’association sportive,
  • les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) : 39 heures hebdomadaires.
 

Les ORS des contractuels dépendent de leur contrat mais ils bénéficient des mêmes conditions d’aménagement que les titulaires.

Des éventuels allègements de service d’1 heure, ayant pour effet de reduire les maximas de service, peuvent être cependant accordés aux enseignants :
  • qui effectuent leur service sur 2 communes différentes ou sur 3 établissements (y compris pour les TZR),
  • qui assurent au mois 8 heures de cours en sciences physiques ou SVT dans les collèges ou il n’y a pas d’agent de laboratoire.
 
Une pondération de service peut aussi être accordée aux enseignants qui effectuent leur service :
  • dans un établissement classé REP+,
  • en première ou en terminale des voies générale et technologique,
  • dans les sections de techniciens supérieurs (STS).
 

Les missions liées au service d’enseignement

Ces missions relèvent du service d’enseignement et ne font pas l’objet de rémunération spécifique (sauf l’Isoe) et comprennent :
  • les travaux de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement,
  • le travail au sein de l’équipe pédagogique ainsi que la participation aux réunions : conseils d’enseignement, conseils de classe….,
  • l’évaluation des élèves ainsi que la participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement,
  • l’aide et le suivi des élèves ainsi que le conseil aux élèves sur leur projet d’orientation,
  • les échanges avec les familles notamment les réunions parents-professeurs,
  • les heures de vie de classe.
 

Le service réalisé au-delà des obligations règlementaires de service

Des heures supplémentaires années (HSA) ou des heures supplémentaires effectives (HSE) peuvent être réalisées en dehors des obligations règlementaires de service et donner lieu à une rémunération spécifique.