La rémunération des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause méridienne est désormais transférée à l’État (loi du 28 mai 2024). Outre le bénéfice évident pour les élèves concernés, cette loi présente également une réelle avancée pour les AESH volontaires qui pourront ainsi compléter leur service. Le SE-Unsa veillera cependant à ce que cela n’engendre pas une dégradation de leurs conditions de travail.
Impact sur les contrats
Lorsque la quotité de temps de travail d’un AESH évolue (en raison d’un accompagnement sur le temps méridien par exemple) ou lorsqu’on lui propose une affectation dans un autre Pial, un avenant à son contrat de travail doit lui être adressé : envoi en recommandé avec avis de réception ou par lettre remise en main propre. Si l’avenant n’est pas retourné signé sous 1 mois, il est considéré que l’agent a refusé la modification de son contrat et cela vaut démission.
Le SE-Unsa avait insisté sur le fait que cette loi ne devait pas impacter les AESH qui ne seraient pas volontaires pour augmenter leur temps de travail. Le SE-Unsa a été entendu puisque la note de service indique qu’il importe de vérifier préalablement à cette proposition que l’agent concerné est favorable à cette évolution.
Pour le SE-Unsa, la chronologie doit être la suivante :
- Recensement des AESH volontaires pour travailler pendant la pause méridienne d’une part et recensement des besoins en matière d’accompagnement d’élèves sur la pause méridienne auprès des établissements d’autre part.
- Proposition d’avenant aux AESH volontaires et concernés par un besoin sur leur lieu de travail. La note de service précise qu’une priorité pourra être donnée, lorsque cela est possible, aux AESH liés actuellement par un contrat de travail avec une collectivité territoriale pour assurer un accompagnement sur la pause méridienne.
Le SE-Unsa sera vigilant à ce que les AESH volontaires ne soient pas sollicités pour des tâches de surveillance collective du temps de repas.
Impact sur le temps de travail
Le temps de travail supplémentaire consacré à l’accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne devra être entièrement intégré à la durée du service d’accompagnement hebdomadaire utilisée pour calculer la durée annuelle du service (sans dépasser le temps de travail annuel maximal de 1 607 h).
Une pause de 20 minutes au minimum devra être prévue après six heures consécutives de travail. (article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)
L’avis du SE-Unsa
Le SE-Unsa se questionne sur les moyens humains à mettre en œuvre. En effet, 20 000 à 25 000 enfants seraient susceptibles d’être accompagnés selon le ministère, or l’annonce du recrutement de 3 000 AESH pour l’année scolaire 2024-2025 (temps scolaire et pause méridienne) risque de ne pas suffire au vu des besoins à pourvoir d’une part et de ceux non pourvus cette année scolaire d’autre part.
Pour le SE-Unsa, il est primordial que les avenants soient uniquement adressés aux AESH qui se seront portés volontaires au préalable afin d’éviter toute pression quant à un éventuel refus qui vaudrait démission. Les avenants pouvant porter sur une courte durée ou sur l’année, il conviendra que les AESH concernés en soient informés en amont.
Le SE-Unsa s’inquiète : si des besoins se font connaître sur un établissement et qu’aucun AESH n’y est volontaire pour accompagner le/les élèves lors du temps méridien, cela entrainera sans doute des réaffectations d’AESH en cours d’année pour répondre à ce besoin.
Au vu des changements d’emplois du temps que les AESH peuvent subir chaque année entre le 1er septembre et les vacances d’automne - changements qui laissent penser aux AESH qu’ils sont « des pions interchangeables » - notre inquiétude semble légitime.
La rémunération par l’État des AESH pour un accompagnement lors de la pause méridienne doit être une possibilité pour eux d’augmenter leur temps de service et ainsi leur rémunération, mais cette mesure ne doit en aucun cas causer une dégradation de leurs conditions de travail.
> Lire notre article : L’État rémunèrera l’accompagnement lors de la pause méridienne
> Lire la note de service publiée le 24 juillet 2024 et ses précisions quant à sa mise en œuvre.
