Protection de l’enseignant

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L’administration est dans l’obligation de protéger ses fonctionnaires lorsque ceux-ci sont victime de « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages » à l’occasion de leurs fonctions.

Pour bénéficier de cette protection, vous devez solliciter par écrit expressement auprès de l’IA-DASEN ou de le Recteur la protection fonctionnelle en vertu de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié.

Vous êtes victime de menaces, diffamation, violence ?
Vous êtes victime d’une atteinte à vos biens (véhicule…) ?
Vous êtes mis en cause devant un tribunal ?

Que vous soyez impliqué·e sur votre lieu de travail ou en dehors, dans la mesure ou il existe un lien entre les faits, vous devez solliciter la protection fonctionnelle.

L’atteinte peut être physique (violence, voies de fait...), morale (diffamation, injure, outrage ...), par voie écrite (par courrier, tracts ou médias), verbale.

L’administration, dans le cadre de la protection demandée, doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour vous protéger. Elle doit aussi vous apporter l’assistance juridique nécessaire.

Pour en savoir davantage, contactez votre section locale du SE-Unsa.