La correction des examens fait partie de la « charge normale d’emploi » des enseignants du second degré (décret du 17 décembre 1933). Cette obligation comprend la participation à toutes les opérations (correction, réunion d’entente, saisie des notes, jury etc.).
Si les examens font partie des obligations de service des enseignants, ils donnent tout de même lieu à indemnisation.
Leur montant est le suivant :
- Baccalauréat (général, techno et pro) : 5 €/copie ; épreuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 €/heure (75 % pour les épreuves facultatives).
- DNB, CFG, CAP, BEP : 0,75 €/copie ; épreuves orales ou pratiques obligatoires : 4,11 €/heure (hors oral du DNB, sauf si ce dernier donne lieu à dépassement des ORS et dans le cadre d’une convovation).
- Brevet de technicien : 1,73 €/copie ; épreuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 €/heure (75 % pour les épreuves facultatives).
Avec les réformes successives, on s’aperçoit que, de plus en plus, les enseignants sont amenés à évaluer sur temps de service les épreuves des examens nationaux et donc ne perçoivent pas de rémunération supplémentaire. Sont concernés les oraux du DNB mais aussi les épreuves orales de langue et épreuves pratiques des disciplines scientifiques pour l’évaluation des enseignements de spécialité. Au final, selon les établissements, la charge de travail est reconnue de manière différente, soit par la banalisation des heures d’enseignement pour permettre l’évaluation des élèves concernés, soit par la rémunération des enseignants en heures supplémentaires (HSE) lorsque ces épreuves font augmenter les maxima de leurs obligations réglementaires de service (ORS), à condition que le chef d’établissement dispose de ces heures et accepte de les utiliser ainsi.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, il faut redonner de la cohérence au système. En premier lieu, ces épreuves ne font pas partie intégrante du contrôle continu mais sont bien des épreuves à part entière d’examens. Aussi, leur organisation doit être posée de façon uniforme sur le territoire. Elles doivent en ce sens faire l’objet d’une convocation officielle et ce, même si elles sont organisées au sein des établissements. Ces épreuves représentant une charge de travail supplémentaire manifeste pour les enseignants, elles doivent faire l’objet d’une rétribution systématique lorsqu’elles ne peuvent pas être faites sur temps de service.
Le SE-Unsa revendique du temps libéré d’enseignement pour la correction des épreuves de spécialité écrites, en plus de l’indemnité prévue.
Le SE-Unsa continuera à revendiquer une rémunération à la hauteur du travail effectué en faisant des propositions à la prochaine ou au prochain ministre.
